Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION
Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey
Application de l'accord Début : 29/05/2023 Fin : 31/12/2023
Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey
Entre
L’Union Sanitaire et Sociale pour l’Accompagnement et la Prévention – 25 chemin de ronde 11300 LIMOUX Représentée par Monsieur …………………………., agissant en qualité de Président
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. ……………………... en sa qualité de délégué syndical; L’organisation syndicale CGT représentée par M. ……………………., en sa qualité de délégué syndical; L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Mme ……………… en sa qualité de déléguée syndicale.
L’Association et les organisations syndicales ont défini ce qui suit :
Article 1 – Prolongation de l’accord 2022-04
Le présent avenant prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 les dispositions de l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail des infirmiers du service Anne Marie Javouhey
Article 2 – Evaluation de l’accord
Un bilan sera établi par la Direction des soins sur les conditions de travail, la situation budgétaire et l’organisation du service en octobre 2023.
Article 3 – Durée de l’accord, dénonciation et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023 et pourra faire l’objet d’une prolongation ou d’une pérennisation selon le bilan réalisé.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 – Entrée en vigueur de l’accord
L’avenant à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 entre en vigueur le 29 mai 2023.
Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (vérifier par vos soins si envoi par LRAR) à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Limoux, le 31 mai 2023.
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour l’USSAP Le DéléguéLe Délégué La Déléguée Le Président,
