Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRALE DES LAITERIES COOPERATIVES DES CHARENTES ET DU POITOU
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
9 accords de la société ASSOCIATION CENTRALE DES LAITERIES COOPERATIVES DES CHARENTES ET DU POITOU
Le 10/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
pour l’année 2018 :
ACCORD DU 10 JANVIER 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou –
Représentée , en sa qualité de Directeur,
D’une part.
et
Les Syndicats représentatifs de l’entreprise, soit :
. , Déléguée Syndicale C.G.T.
. , Délégué Syndical F.O.
D’autre part.
Association sans but lucratif (loi du 1er Juillet 1901) – Siège social : 44, rue Jean Jaurès – 17700 SURGERES
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
L’accord sur l’aménagement du temps de travail, signé le 8 Février 1999 entre la Direction et un salarié mandaté par la F.G.S.O.A., ayant donné lieu à un avenant du 18 Mars 1999 et à un avenant du 26 Mai 2005, a été révisé, sur proposition de la Direction aux trois organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Aux termes de nombreuses discussions, un accord de révision a été signé entre la Direction et le syndicat majoritaire dans l’entreprise, le 21 Décembre 2018, pour s’appliquer au 1er Janvier 2019.
Primes
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Cet accord avait une durée de 3 ans.
Un nouvel accord a été signé par les parties le 10 Janvier 2019.
Epargne salariale
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.Fait à Surgères, le 10 Janvier 2019
Pour l’ACLCCP,
– Directeur
Pour les Syndicats,
– CFDT – CGT - FO
Mise à jour : 2019-09-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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