L’Association CHAMPIONNET, dont le siège social est situé au n° 14 rue Georgette Agutte à PARIS (75 018), représentée par ….. , en sa qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part, et l’organisation syndicale UNSA des salariés de l’Association Championnet, représentée par ….. ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, l’organisation syndicale CGT, représentée par ….. ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’autre part,
constituant ensemble « les parties », ont conclu un accord d’entreprise dont les modalités sont les suivantes :
Préambule :
Afin de reconnaitre l’engagement de chacun, quelle que soit sa fonction, au service des publics accompagnés dans ses établissements et services, l’association Championnet, après avis des organisations syndicales représentatives, a décidé d’attribuer à l’ensemble de ses professionnels, aux conditions fixées par le présent accord, une prime exceptionnelle de fin d’année. Nous sommes témoins, dans tous les services et établissements de l’association, de l’attention portée aux personnes accompagnées, enfants, adolescents et adultes. Nous croyons en l’utilité de nos missions et faisons au mieux pour apporter à tous nos bénéficiaires les meilleures propositions. Chacun, là où il est, qu’il soit soignant, éducateur, personnel d’entretien, personnel administratif ou autre contribue à réduire les inégalités, les difficultés de toutes natures subies par celles et ceux que nous accompagnons. Notre association a la volonté d’apporter tout son soutien à ses professionnels en étant attentive aux conditions de travail, à la qualité des relations, au développement des compétences pour qu’elle demeure dynamique et créative, et ce malgré un contexte social et économique fragile.
Article 1 : salariés bénéficiaires
Tous les salariés en CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, de l’Association Championnet au 31/12/2025 (présent au 31 décembre) et cumulant une ancienneté supérieure à 3 mois (recrutement avant le 1er octobre 2025).
Article 2 - Montant de la prime
Les salariés comptant plus de 6 mois d’ancienneté, recrutés avant le 1er juillet 2025, percevront une prime de 500 € brut, déduction faite des possibles abattements ci-après précisés. Les salariés comptant une ancienneté comprise entre 3 et 6 mois, recrutés entre le 1er juillet 2025 et le 30 septembre 2025, percevront une prime de 300 € brut, déduction faite des possibles abattements ci-après précisés. Le montant de la prime sera proratisé au temps de présence durant l’année 2025 pour les salariés ayant été absents pour une maladie non professionnelle d’une durée supérieure ou égale à 4 mois (120 jours en cumulé), qu’ils soient présents physiquement ou non à la date du 31 décembre 2025. Le montant de la prime sera proratisé au temps de présence durant l’année 2025 pour les salariés ayant bénéficié d’un congés non rémunéré (congés sabbatique, sans solde, parental, etc.) supérieur à 1 mois (30 jours en cumulé), qu’ils soient présents physiquement ou non à la date du 31 décembre 2025. Les absences pour accident de travail / maladie professionnelle et pour congé maternité / paternité n’auront aucun impact sur le calcul du montant de la prime.
Article 3 - Modulation selon la durée du travail prévue au contrat de travail
Le montant de la prime sera proratisé au temps de travail, tel qu’il figurera sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2025. Pour les salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation il sera proratisé au pourcentage du SMIC ou de la grille conventionnelle servant de base au calcul du salaire.
Article 4 - Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avec la paye du mois de décembre 2025.
Article 5 - Durée
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée, et applicable uniquement pour l’année 2025.
Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en 3 exemplaires. L'Association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). L’Association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
A PARIS, le 4 décembre 2025
Pour les organisations syndicales :
Pour l’Association Championnet : UNSA des salariés de l’Association Championnet …..
