L’Association Charles de Foucauld, Association Loi 1901, dont le siège est situé sis 24 rue de la Faïencerie 89000 AUXERRE — représentée par sa Directrice Générale
D’UNE PART
Et
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommés « Les Parties »
Vu l’accord signé le 29 avril 2021 entre l’Association Charles de Foucauld et la CFDT, organisation syndicale majoritaire au sein de l’Association,
Article 1 : Périmètre de l’accord - Etendu
Il est convenu ce qui suit :
L’ensemble des articles de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sera étendu au foyer situé à Toucy dénommé « foyer d’insertion » et tout autre service à venir sur ce pôle.
Article 2 : Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial. L’ensemble des dispositions de l’accord lient le présent avenant. Il s’appliquera à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, soit le 1er janvier 2024. En cas de modifications des dispositions règlementaires ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties se réuniront, dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin d’examiner les aménagements à l’accord initial. Ces modifications feront le cas échéant l’objet d’avenant à l’accord initial.
Article 3 : dénonciation et révision
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision en lien avec l’accord initial conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé réception avec un préavis d’un mois et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. La demande de révision pourra intervenir à partir du 6ème mois de sa publication. En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant réception de la demande. L’accord initial peut être dénoncé conformément aux dispositions des article L.2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail : Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. (D.n°2018-362, 15 mai 2018 : JO,17 mai).
Le dépôt de l’aveant par le déposant sur la plateforme permet la transmission automatique du dossier à l’administration compétente pour instruction. Après instruction du dossier, le déposant reçoit un récépissé de dépôt. L’accord est transmis à la DILA pour publication sur le site www.legisfrance.gouv.fr
Le déposant remet un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe di conseil des prud’hommes du lieu de conclusion (C.trav., art D.2231-2), soit Auxerre.
En application de l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’accord doit être soumis à la procédure d’agréement, soit un exemplaire transmis à la Commission nationale d’agrément de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Les formalités de dépôt sont effectuées par le représentant légal de l’Association ou son représentant, dit le déposant.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant (4 exemplaires originaux) pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Auxerre, le 4/12/2023
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Association Charles de Foucauld, Pour l’Organisation Syndicale Représentative
Madame La Directrice GénéraleMadame la Déléguée Syndicale CFDT
