Entre l’association, dont le siège social est situé–PARIS, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président. D’une part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.
Préambule
Le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Association Chemins d’Espérance de modifier les jours d’absences pouvant donner lieu à abattement. Pour mémoire, la prime décentralisée est calculée semestriellement et versée dans son intégralité au salarié s’il justifie, sur le semestre considéré d’un temps de travail effectif de 100% de sa fonction. Au-delà de cinq jours d’absence continus ou discontinus sur le semestre considéré, un abattement de la prime est instauré à l’exception des cas d’absences prévues conventionnellement.
Il est donc apporté la modification suivante à l’article 4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.
4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION
Il a été est convenu que les absences en cas d’arrêt de travail suite à hospitalisation s’ajoutent aux absences ne donnant pas lieu à abattement.
Les autres articles
de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015 demeurent inchangés.
5 – NOTIFICATION, PUBLICATION ET DEPÔT DE L’ACCORD
Chaque organisation syndicale représentative signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes de Paris, son lieu de signature.
Conformément aux dispositions légales, une version anonyme sera déposée à l’administration pour publication.
Une mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement et une copie sera remise aux délégués syndicaux.
Fait à Paris Fait à Paris, le 29/11/2019, En 5 exemplaires,
Pour l’association Représentée par Monsieur, Directeur Général
Pour les organisations syndicales Madame, déléguée syndicale CFDT
