Accord d'entreprise ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH

Avenant à l'accord du temsp de travail du 05/06/2023

22 accords de la société ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH

Le 31/01/2025

• Autre, précisez

• CGT
• CFE-CGC

 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU31 janvier 2025

  RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNAVENANT

 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL du05/06/2023

ENTRE

 L’Association Clinique Saint Joseph,dont le siège social est situé lieu-dit « Les Rivières » à Combourg (35)

 ci-après dénommée l’Association;

D’une part,

ET

 Etl’organisation syndicale CFE-CGC

 Et l’organisation syndicaleCGT

D’autre part.

• 1. 1. Préambule

       Pour l’Association, les parties se sont rencontrées en vued’échangersur la mise en place d’un avenantvisant à généraliser les 11h00de travail effectif, modifiant le dernieraccorden date du 05/06/2023.La Directrice des Soins Infirmiers est présente, invitée par les 2 parties.

 Visa : le Code du Travail ;la CCN hospitalisation privée à but non lucratif du 31/10/1951, et son avenant n°2020-01, 12 mars 2020 agréé ; et les accords de branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

Considérant l’accord local du temps de travail inadéquat avec les besoins organisationnels pour la continuité des soins.

• 1. 1. Etat des propositions des parties

Article 1 : Organisation des Ehpad

   A compter du 03/02/2025, les IDE de l’EHAPD de Combourg et de Pleine Fougères auront un temps de travail organisé comme suit : 6h30-19h10 (dont 1 heure de pause) soit 11h40. Horaire justifié par la sécurité dans la continuité des soins. Cette organisation a étéprésentéeen réunion CSE le06/11/2024.

  Les représentants syndicaux de la CGT et de la CFE-CGC valident, à l’unanimité, lagénéralisation, par avenant, à l’accord du temps de travail en cours, datantde l’avenant du 05/06/2023 portant la durée de travail à 11h00.

Article 2 : Organisation suite à la création des nouveaux services

    Pour améliorer notre attractivité du personnel soignant, après un benchmark du secteur,l’Association prévoitune organisation du temps de travail liée à la taille de la nouvelle unité. Proposition d’un fonctionnement en binôme soignant en 12h avec alternance de jour/nuit, faite par la DSSI, le RRH et la DG. Cet accorddéroge à l’accord du temps de travail en cours, et à la convention 51,en soumettant à la délibération des délégués syndicaux, une organisation des soins en 12h.

 Les représentants syndicaux de la CGT et de la CFE CGC valident, à l’unanimité, la dérogation, par avenant, à l’accord du temps de travail en cours, datant du05/06/2023.

   Cetavenant,regroupant les 2 points évoqués et validés,sera intégré aux NAO 2025 et présenté en CSE le 04/02/2025.

• 1. 1. Durée de l’avenant, dénonciation et révision

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée, il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

• 1. 1. Publicité-Dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès des services de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Saint-Malo.

Le présent avenant est fait en un nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord portant sur la durée du travail. Il fera l’objet d’une transmission à la commission paritaire de la CCN 51 (commissionparitaireCCN51@fehap.fr).

• 1. 1. Validité de l’accord

  Lavalidité du présent accord est subordonné au respect de l’articleL. 2232-12 du code du travail.

• 1. 1. Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entrera en vigueur le 03 février 2025.

 Fait à Combourg, le31 janvier 2025,

En 4 exemplaires.

 Pour l’organisation syndicaleCGT          Pour l’organisation syndicale CFE-CGC 

       

Pour l’Association