ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77766978900052

• Avenant à l'accord du temsp de travail du 05/06/2023 (T03525063893)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 11 HEURES (T03523013897)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 30 DECEMBRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T03523012738)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T03521009332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2020 (T03521007208)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (T03519001839)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant a l'Accord sur la Prorogation des Mandats des Représetants du Personnel (T03518001771)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au forfait-jours (T03518001652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord préelectoral pour les élections du Comité Social et Economique (T03518001417)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail 2025 (T03525063619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03525066516)
  Début : 19/12/2025 Fin : 24/12/2025
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• Accord collectif "mise en oeuvre du télétravail" (T03523060862)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2023 (T03522011927)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF "MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL" (T03523012740)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/12/2023
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• Accord collectif visant au versement d'une "prime partage de la valeur" (T03523060860)
  Début : 13/12/2023 Fin : 27/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03522012507)
  Début : 06/01/2023 Fin : 23/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR" (T03522012505)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (T03522011672)
  Début : 16/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PEPA" (T03521009682)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (T03521009442)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif visant au versement d'une "prime PEPA" (T03520005985)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03518001394)
  Début : 13/06/2018 Fin : 31/12/2018
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