L’Association de Gestion du Cnam Ile de France (« AGCNAM Ile de France ») dont le siège social est situé au 9, cour des petites écuries – Paris, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur, Ci-après désignée « L’Association »
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par le Madame en sa qualité de Déléguée syndicale, L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
L’Association et les délégués syndicaux sont ci-après collectivement désignées les « parties » et individuellement « partie ».
PRÉAMBULE
Faisant suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025, l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers d’Ile-de-France a décidé de conclure le présent avenant pour préciser la période de congés prévue dans l’accord initial.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article unique : Modification de la période de prise des congés payés
L’article 5 relatif aux temps de repos des salariés en forfait jours du présent accord est modifié comme suit : « La période de prise des quatre (4) semaines principales de congés payés est fixée du
1er avril au 31 octobre de chaque année ».
Toutes les autres dispositions de l’accord du 1er juin 2023 demeurent inchangées. Toutes les autres stipulations de l’accord du 1er juin 2023 demeurent inchangées. Fait à Paris, le 13 mai 2025, en 3 exemplaires originaux. Pour l’AGCNAM Ile-de-France, Directeur
Pour l’Organisation syndicale CFE CGC, Déléguée Syndicale
Pour l’Organisation syndicale CGT, Délégué Syndical
