ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78515062400365

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF "FORFAIT JOURS" EN DATE DU 01 JUIN 2023 (T07525077407)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF "AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" EN DATE DU 27 MAI 2024 (T07525077408)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE (T07525077409)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524067290)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07523055510)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T07523055518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE (T07523055536)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD D'ENTREPRISE - PROTECTION SOCIALE - CNAM ILE DE FRANCE (T07521032066)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T07525077411)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD SUR LES PRISES EN CHARGES DES MOBILITÉS DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL (T07523055523)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE GESTION DES TITRES RESTAURANT (T07523055532)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T07524067295)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07523055530)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CNAM EN ILE-DE-FRANCE (AGCNAM ILE-DE-FRANCE)