AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF « AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »
En date du 27 mai 2024
Entre
L’Association de Gestion du Cnam Ile de France (« AGCNAM Ile de France ») dont le siège social est situé au 9, cour des petites écuries – Paris, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur, Ci-après désignée « L’Association »
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par le Madame en sa qualité de Déléguée syndicale, L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
L’Association et les délégués syndicaux sont ci-après collectivement désignées les « parties » et individuellement « partie ».
PRÉAMBULE
Faisant suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025, l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers d’Ile-de-France a décidé de conclure le présent avenant pour élargir la période de congés prévue dans l’accord initial.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Extension de la période de congés payés
L’article 6 de l’accord est modifié comme suit : « À ce titre, les quatre (4) semaines principales du droit aux congés payés devront être posées sur la période du
1er avril au 31 octobre. »
Article 2 – Disposition complémentaire relative au dépassement exceptionnel du temps de travail hebdomadaire
Il est ajouté un article 4.2.6, rédigé comme suit :
Article 4.2.6 – Dépassement exceptionnel et récupération
En cas de nécessité de service, un salarié relevant de l’aménagement du temps de travail à 37,5 heures peut être exceptionnellement amené à effectuer
une journée ou une demi-journée de travail supplémentaire au-delà de son horaire hebdomadaire contractuel.
Dans ce cas, la journée ou la demi-journée effectuée
devra impérativement être récupérée dans un délai d’un mois suivant sa réalisation, selon des modalités fixées d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.
La récupération sera planifiée en priorité sous forme de
repos équivalent et mentionnée clairement dans le planning de travail du salarié. Cette récupération ne génère ni majoration salariale, ni acquisition de JRTT supplémentaires.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de l’accord du 27 mai 2024 demeurent inchangées. Fait à Paris, le 13 mai 2025, en 3 exemplaires originaux. Pour l’AGCNAM Ile-de-France, Directeur
Pour l’Organisation syndicale CFE CGC, Déléguée Syndicale
Pour l’Organisation syndicale CGT, Délégué Syndical
