AVENANT n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du « lundi de braderie » au siège social de l’ASRL
Entre
L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par …, Directeur Général, d’une part, Et
L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …,
d’autre part,
Le 04 février 2021, l’accord d’entreprise relatif à « l’organisation du lundi de braderie au siège social de l’ASRL » a été signé par l’ASRL et les syndicats représentatifs. Il avait pour objet de définir les nouvelles modalités de pose de la journée correspondant au lundi de braderie pour l’établissement « siège social » situé au centre Vauban, 199/201 rue Colbert à Lille.
Sa durée de validité étant de 3 ans, l’employeur a proposé au syndicat SUD d’en évaluer l’application via le comité QVCT du siège social lors des travaux de NAO d’avril 2024 afin de se projeter sur sa prolongation. Ce comité regroupant des salariés de chaque direction RH/AF/Qualité de l’accompagnement, s’est réuni le 27 mai 2024. Il a proposé à l’employeur de poursuivre l’accord du 04 février 2021 selon ses dispositions actuelles.
C’est pourquoi il a été négocié ce qui suit :
Article unique :
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif à « l’organisation du lundi de braderie au siège social de l’ASRL » du 04 février 2021, est prolongé, dans toutes ses dispositions, pour une durée de 3 ans : 1er février 2024 au 31 janvier 2027.
Le présent avenant à l’accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément au cadre légal.
En 04 exemplaires, à Lille, le 25 juin 2024,
L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par …, Directeur Général.
Et
L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par ..
