ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562406700499

• négociations obligatoires et diverses menees durant l'année 2023 (T59L24063208)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

• aménagement du temps de travail au sein du DHVST (T59L22018674)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• comités sociaux et économiques et comité social et économique d'entreprise au sein de l'ASRL (T59L22018678)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• fin de conflit sur la mise en oeuvre de l'annualisation au sein du service tutélaire de protection (T59L22015961)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 16 décembre 1999 (T59L21013623)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2020 (T59L21013593)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• don de jours de repos (T59L20008471)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'ASRL (T59L18003134)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'adaptation du statut collectif des salariés du SATTED à celui des salariés de l'ASRL (T59L18002009)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés des services de la messagère à celui des salariés de l'asrl (T59L18002014)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés de l'ARPHA à celui des salariés de l'ASRL (T59L18002018)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord sur l'indemnité kilométrique vélo (T59L18002021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 3 juin relatif aux droits d'expression et à son avenant du 25 juin 2024 (T59L25068884)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 19 février 2024 relatif aux congés sollicités par les salariés pour un enfant malade et pour un proche aidant (T59L25066448)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Avenant à l'Accord d'entreprise du 19 février 2024 relatif aux congés sollicités par les salariés pour un enfant malade et pour un proche aidant (T59L25066452)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• transformation de la prime de depart en retraite en temps de repos en fin de carrière (T59L24063201)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• La mobilité volontaire des salariés au sein de l'ASRL (T59L24063206)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• organisation du lundi de braderie au siege social (T59L24063203)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• enseignants salaries de l'ASRL de l'IJA (T59L24063205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• temps de délégation du délégué syndical central siégeant en NAO (T59L23060266)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord sur les CSSCT des CSE des établissements et services de l'ASRL (T59L23060267)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L23019599)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif à l'abondement CPF en temps des salariés (T59L24064177)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• droit d'expression des salariés de l'ASRL (T59L24063202)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2025
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• conges sollicites par les salaries pour un enfant malade et pour un proche aidant (T59L24063204)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés par le vélo et la trottinette électrique (T59L23019600)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• le droit d'expression (T59L21013591)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• organisation du lundi de braderie au siege social de l'ASRL (T59L21012626)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• PV NAO 2022 (T59L23021388)
  Début : 01/01/2022 Fin : 05/01/2023
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• attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE (T59L22018673)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• temps de délégation des délégués syndicaux centraux siègeant en NAO de l'ASRL (T59L19005627)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2022
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• télétravail pour la période du 03 janvier 2022 au 28 février 2022 (T59L22015389)
  Début : 03/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise sur le report exceptionnel des congés payés annuels acquis durant la période de référence juin 2019-mai 2020 (T59L21013592)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/07/2021
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• avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence (T59L21013594)
  Début : 17/10/2020 Fin : 30/06/2021
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• teletravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 10 2020 (T59L21012627)
  Début : 01/03/0021 Fin : 31/05/2021
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• accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020 (T59L20010926)
  Début : 17/10/2020 Fin : 28/02/2021
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• PV relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2018 en complément de celui relatif à la négociation sur les salaires (T59L19005635)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PV relatif aux négociations annuelles sur les salaires de l'année 2018 (T59L18003136)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord de méthode concernant la négociation relative à la représentation du personnel en suivi des ordonnances macron (T59L18002022)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/12/2018
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