Le 12 novembre 2020, l’employeur et les organisations syndicales représentatives ont négocié puis signé un accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020.
Il fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’association pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020, à raison de la 2nde vague de l’épidémie de la COVID 19.
Il a été conclu jusqu’au 28 février 2021.
Fin janvier 2021, l’épidémie de la COVID 19 est toujours d’actualité. Une troisième vague se dessine au regard des dernières données statistiques.
Après échanges, les parties ont décidé ce qui suit :
Objet de l’avenant :
Le présent texte a pour objet d’étendre la durée de la validité de l’accord d’entreprise du 12 novembre 2020 au regard de la poursuite de la crise sanitaire et de maintenir les règles qu’il a fixées concernant le télétravail.
Article 1 : Extension de la validité de l’accord d’entreprise
L’article 7 de l’accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020, stipule :
« L’accord est conclu jusqu’au 28 février 2021 à raison du risque épidémique. Il entre en vigueur au 17 octobre 2020 de manière rétroactive. »
Il est complété par les mentions suivantes :
« Compte tenu de la poursuite des contraintes sanitaires liées au risque épidémique à la date du 31 janvier 2021, la durée de l’accord est prolongée jusqu’au 31 mai 2021 ».
Article 2 : Applications des autres articles de l’accord
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise susmentionné, s’appliqueront en l’état sans modification.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant
L’avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRRECTE et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Lille, en 08 exemplaires, le 04 février 2021,
L’ASRL (Association d’action sanitaire et sociale de la région de Lille), 199-201 rue Colbert, 59000 Lille, représentée par …, Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés siégeant :
L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …,
L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par ...
