L’Association de Bienfaisance du Sud-Estuaire (ABSE) située au 5 rue de bel-air 44 320 FROSSAY, Représentée par Monsieur ..., Agissant en qualité de Directeur.
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mme ... en sa qualité de déléguée syndicale.
d’autre part.
1- Objet - durée :
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2025. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2025.
2- Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association, à l’exclusion :
des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes pour lesquels la rémunération intègre cet élément,
des salariés embauchés en contrats d’apprentissage,
des salariés embauchés en contrats aidés,
des salariés faisant l’objet d’une suspension du contrat de travail.
Les salariés entrés en cours d’année bénéficieront de la prime décentralisée au prorata du temps de travail effectué.
Les salariés sortis en cours d’année se verront verser la prime décentralisée dans le cadre du solde pour reçu de tout compte.
3- Modalités d’attribution :
Tous les salariés, y compris celles et ceux absents au cours de la période concernée, bénéficieront de la prime décentralisée.
Les absences qui ne donnent pas droit à la prime décentralisée sont les suivantes :
Congé parental ;
Congé thérapeutique.
4- Versement de la prime :
Pour les salariés employés dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, la prime décentralisée sera versée chaque mois.
Pour les salariés employés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, la prime décentralisée sera versée en juin et décembre de l’année en cours. Pour ces derniers, sous réserve d’un accord de la direction, ils pourront prétendre après avoir formulé au travers d’une demande justifiée au versement mensuel de cette prime.
5- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis à la déléguée syndicale, ainsi qu’au Comité Social Economique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
6- Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
