ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE |
| Siren | 785957192 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE BEL AIR 44320 FROSSAY |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78595719200012
-
Accord relatif à la NAO 2024 (T04425066724)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421012295)
Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE -
Un Accord portant sur la Prime Décentralisée (T04418001436)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE -
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425066725)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04425066723)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421012044)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE
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