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Procès-Verbal de la
Négociation Annuelle Obligatoire
Du 21 mars 2018
Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :
CGT-FO, représenté par, Délégué Syndical,
CGT, représenté par , Délégué Syndical,
CFDT, représenté par , Délégué Syndical et
M. Assesseur, CGT FO.
1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
La direction a fait les propositions suivantes :
L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage du point de 3.76 à 3.77 rétroactif au 1/02/2017.
Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.
2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La direction a fait les propositions suivantes :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité
1er Proposition : Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.
2ème proposition : IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée. Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.
Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.
A Saint Laurent en Royans, le 21 mars 2018
Pour l’Association La Providence
Directrice Générale
Pour l’Association La Providence
Directrice Générale
Pour la C.G.T
Délégué syndical Pour la C.G.T
Délégué syndical
Pour la C.F.D.T
Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T
Délégué Syndical
Pour la C.G.T- F.O
Délégué Syndical
Pour la C.G.T- F.O
Délégué Syndical
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CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2018 – 2019
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Fermeture IREESDA-HA Année 2018 / 2019
Rentrée des enfants
Lundi 3/09/2018 A 14h00
Pont de la Toussaint
Départ Retour Mercredi Lundi 31/10/2018 5/11/2018 A 14h Au Matin
Noël
Départ Retour Vendredi lundi 21/12/2018 07/01/2019 A 14h00 Au matin.
Hiver
Départ Retour Vendredi Lundi 22/02/2019 04/03/2019 A 14h00 Au matin
Printemps
Départ Retour Vendredi Lundi 19/04/2019 29/04/2019 A 14h00 Au matin.
Weekend pentecôte
Départ Retour Vendredi Mardi 07/06/2019 11/06/2019 A 14h00 Au matin.
Eté
Départ Jeudi 25/07/2019 A 14h00
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IREESDA-HA Congés des enseignants Année 2018 / 2019
Rentrée des élèves le lundi 03/09/2018
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 31/08/2018
Toussaint
Du mardi soir Au lundi matin
23/10/2018 5/11/2018
Noël
Du vendredi midi Au lundi matin
21/12/2018 07/01/2019
Hiver
Du vendredi midi Au lundi matin
15/02/2019 04/03/2019
Printemps
Du vendredi midi Au lundi matin
12/04/2019 29/04/2019 Vacances d’Eté 2019
Jeudi midi
04/07/2019
Le départ en vacances a lieu après la classe La reprise des cours est le jour indiqué
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Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants
A replacer 3 ½ journées :
½ journée retour du lundi de pentecôte 10 juin 2019 (mardi 11/06/2019 matin)
½ journée de départ (jeudi 4/07/2019 après-midi)
½ journée de départ (vendredi 5/07/2019 matin)
3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 22 octobre 2018 après midi, le mardi 23 octobre 2018.
La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 30 aout 2018.
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IREESDA-HA Congés des éducateurs Année 2018 / 2019
Eté 2018
Du Jeudi Au Jeudi 26/07/2018 30/08/2018 A 14h Matin 4 semaines Congés payés + 2 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail
Pont de la Toussaint
Mercredi Lundi 31/10/2018 5/11/2018 A 14h Matin 1 jour de congé le 2 novembre
Noël
Du vendredi Au mardi
21/12/2018 07/01/2019
Soir Matin
6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver
Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi
21/02/2019 04/03/2019
22/02/2019 05/03/2019
Soir Matin
Soir Matin 6 jours de congés trimestriels
Printemps
Du mercredi Au lundi Ou Du vendredi Au Mercredi
17/04/2019 29/04/2019
19/04/2019 01/05/2019
Soir Matin
A 14h Matin 6 jours de congés Trimestriels
Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2019
Le jeudi 25 juillet 2019 à 14h Départ des enfants Vacances d’Eté 2019 Le jeudi 25 juillet 2019 à 14 h
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Rentrée 2018
Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Congés Education Nationale
Pré-rentrée des enseignants Vendredi 31 août 2018 au matin
Rentrée des enfants Lundi 3 septembre 2018 au matin
Calendrier de l’IREESDA-HA
Arrivée des enfants lundi 3 septembre 2018
Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants
Jeudi 30 aout 2018
Rentrée des classes Lundi 3 septembre 2018
74 rue de la Providence 26190 Saint Laurent en Royans Tél Standard 04.75.48.15.15 Fax 04.75.48.15.20 e-mail : accueil@assoc-laprovidence.com http://assoc-laprovidence.com
IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement
du jeudi 26 juillet 2018 au soir au jeudi 30 aout 2018 au matin.
et du vendredi 21 décembre 2018 au soir au lundi 7 janvier 2019 au matin
5e semaine + 3 jours trimestriels pour les personnels :
Infirmier
Surveillant de nuit
6 jours trimestriels + 3 jours de congés payés :
Educatif
Rééducatif et paramédical
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