, Directeur Général et, Directrice des Ressources Humaines , Délégué Syndical CFDT, Déléguée Syndicale FO, Membres du CSE :
POINTS ABORDES
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Echanges et conclusions
La négociation annuelle obligatoire 2024 s’est déroulée à ST APOLLINAIRE au cours des réunions du 15 janvier 2024, 29 janvier 2024 et 16 février 2024.
Un document (ci-joint en annexe) a été établi pour faire le compte rendu des réunions et a été diffusé aux différentes parties présentes dans les réunions.
La première réunion a consisté à la présentation et aux échanges sur les données relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La seconde réunion, en appui de l’analyse des données et échanges en lien avec l’actualité, a été l’occasion de travailler en priorité sur une reconnaissance significative pour l’ensemble des Collaborateurs de l’UES CERFRANCE BFC autour des rémunérations : budget alloué aux revalorisations salariales collectives et individuelles, titre restaurant, mutuelle.
Après plusieurs échanges constructifs, les délégations se sont engagées sur les points suivants :
Article 1 – MESURES SALARIALES GENERALES
Reconnaissance collective
A compter rétroactivement du 01/01/2024, une revalorisation collective pour les collaborateurs non encadrants hors contrats d’alternance, CDD et intérim, à hauteur de 1000 € brut annuel ETP, soit un montant brut mensuel par ETP de 76.92 €.
Sont exclus du bénéfice de l’augmentation collective les collaborateurs CADRE de la filière MANAGEMENT. Cette disposition s’applique aux collaborateurs présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.
Reconnaissance de la performance individuelle
Il est décidé une enveloppe de promotions individuelles pour l’année civile 2024 à hauteur de
1.2% de la masse salariale brute.
Un suivi sera réalisé lors de la prochaine NAO sur l’enveloppe globale et le nombre de collaborateurs concernés.
Dans un souci de gestion et de suivi de la masse salariale, de respect d’un calendrier et d’une communication uniforme pour les managers, la Direction Générale entame un travail de mise à jour du process d’attribution des promotions individuelles.
Article 2 – MUTUELLE
A compter du
1er février 2024, la participation de l’employeur à la cotisation Mutuelle passe de 75% à 80% de la cotisation du régime conventionnel de base (hors option) pour le collaborateur (hors ayant droit).
Article 3 – TICKETS RESTAURANT
Il est décidé de continuer à renforcer le pouvoir d’achat des collaborateurs par le biais d’une augmentation de la valeur faciale des Tickets Restaurant, en passant de 6€ à 8€ à compter du 1er février 2024.
= > Répartition
60% employeur soit 4.8€ par TR et 40% salarié soit 3.2 € par TR
Article 4 – Prime de Partage de la Valeur
En fonction du niveau de résultat dégagé au 31.05.2024 et du niveau de l’enveloppe d’intéressement pour 2023/2024, la Direction Générale s’engage à ouvrir de nouveaux échanges pour étudier la faisabilité de versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en octobre 2024.
Article 5 – Conditions de travail
5.1 Egalité professionnelle : suivi de l’accord signé le 12.05.2023 par l’instance CSSCT tel que prévu par l’article 7 de l’accord. Point à fixer à l’ODJ d’une réunion CSSCT 2024.
Groupe de travail
ATTRACTIVITE CERFRANCE BFC mis en place en février 2024 pour lancer des actions sur le recrutement, la fidélisation et la QVT : mettre en place des actions concrètes sur le bien-être au travail (aménagement des lieux de vie, continuer les enquêtes sur la QVT pour identifier les axes d’amélioration, proposer des formations ouvertes à l’ensemble des Collaborateurs…).
Engagement mutuel d’ouverture de négociations sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers ainsi que sur les perspectives de carrière au sein de CERFRANCE BFC
Article 6 – Communication et formalités
Le présent PV d’accord, une fois signé, sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité dans les conditions légales. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des Collaborateurs et mis à disposition dans le système d’information RH.
