ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31327297300220

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD DE REVISION COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T02126063049)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 19.12.2024 (T02125061598)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de révision de l'accord collectif sur les principes de rémunération (T02124061407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2024 (T02124060524)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02123005785)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T02122005436)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 14.03.2022 (T02122004491)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1 (T02121003954)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T02121003800)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME (T02123006081)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2026
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• ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (T02123060280)
  Début : 01/12/2023 Fin : 15/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PEPA DU 28/05/2021 (T02122004463)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02121003518)
  Début : 28/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02120002324)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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