Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC

PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC

Le 15/02/2023


Procès-Verbal

Négociation Annuelle Obligatoire 15/02/2023

Participants :

Directeur Général/ Directeur des Ressources Humaines
Délégué Syndical CFDT / Déléguée Syndicale FO / Membres du CSE 


POINTS ABORDES NAO 2022

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

  • Echanges et conclusions

La négociation annuelle obligatoire 2023 s’est déroulée au cours des réunions du 24 janvier au 1er mars 2023.

Un document (ci-joint en annexe) a été établi pour faire le compte rendu des réunions et a été diffusé aux différentes parties présentes dans les réunions.

La première réunion a consisté à la présentation et aux échanges sur les données relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux travailleurs handicapés, l’égalité entre les hommes et les femmes.

La seconde réunion, en appui de l’analyse des données et échanges en lien avec l’actualité, les parties ont travaillé et validé en priorité une reconnaissance significative pour l’ensemble des Collaborateurs de l’UES autour des rémunérations : budget alloué aux revalorisations salariales, titre restaurant, remboursement de frais.

Au regard du contexte inflationniste actuel, il a été convenu de prioriser le bloc 1 et 2, tout particulièrement la rémunération. La dernière réunion de mars 2023, dont les grands axes ont également été abordés, sera consacrée au bloc 3 concernant la QVT et actions de sensibilisation environnementale.



Après plusieurs échanges évolutifs et collaboratifs, les délégations ont trouvé l’accord ci-après :


  • REMUNERATION

  • Reconnaissance collective

  • A compter du 01/02/2023, une revalorisation collective pour tous les collaborateurs (hors contrat d’alternance soumis à d’autres règles) de 120 euros brut mensuel.


  • Continuer à renforcer le pouvoir d’achat avec une nouvelle répartition de la prise en charge des Titres Restaurant selon les modalités suivantes :
  • Répartition valeur faciale :

    60% Employeur / 40% Salarié

  • Mise en place :

    1er février 2023


  • S’adapter aux augmentations des produits alimentaires en faisant évoluer le forfait des Frais de repas à hauteur de

    20 euros (contre 15 euros précédemment).


  • Reconnaissance de la performance individuelle
  • Sur la période de l’exercice comptable, allocation aux promotions individuelles d’un budget par Direction d’activité :

    1% de la MSB



  • Autre point
  • Sur le mois de Juin 2023 et, si les résultats de l’entreprise le permettent, la Direction Générale s’engage à ouvrir des nouveaux échanges pour étudier la faisabilité d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV).


  • CONDITION DE TRAVAIL

  • Egalité professionnelle : mise en place d’un nouvel accord (ou plan d’action) sur le mois de mars 2023

  • Actions pour favoriser les nouveaux modes de déplacement : campagne de sensibilisation, groupe de travail collaboratif pour proposer des solutions innovantes et responsables


  • Qualité de Vie au Travail : mettre en place des actions concrètes sur le bien-être au travail (aménagement des lieux de vie, continuer les enquêtes sur la QVT pour identifier les axes d’amélioration, proposer des formations ouvertes à l’ensemble des Collaborateurs…)

2.4 Gestion du tri harmonisée sur toute l’entreprise 




  • COMMUNICATION

Le présent PV d’accord, une fois signé, sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.
Il fera l’objet de publicité dans les conditions légales. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des Collaborateurs et mis à disposition dans le système d’information RH.




Auxerre, le15/02/23



La Direction Générale,Délégué Syndical CFDT,




Déléguée Syndicale FO,







































ANNEXES

  • Compte rendu des réunions NAO 2023



Mise à jour : 2023-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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