Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Avenant de révision à l'accord d'adaptation relatif aux chèques déjeuner

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Le 02/09/2022


AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AUX CHEQUES-DEJEUNER

Entre

L'UES AGC Gascogne Occitane / AER Gascogne Adour composées des entités AGC Gascogne Occitane et AER 32 :

  • L'AGC Gascogne Occitane, dont le Siège social est situé au 16 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud VERNIOLLE (09340)

  • L'AER 32, dont le Siège social est situé au Route de Mirande AUCH (32000)

Représentée par dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et


Pour l'UES AGC Gascogne Occitane / AER Gascogne Adour composées des entités AGC Gascogne Occitane et AER 32 :

  • Le Syndicat CFDT FGA Agri-Agro, représenté par son délégué syndical,

  • Le Syndicat CFE-CGC, représenté par sa déléguée syndicale,

  • Le Syndicat FO, représenté par son délégué syndical,


D’autre part.


PREAMBULE


Les parties se sont réunis en date du 13 juillet 2022 pour négocier sur les accessoires de salaire au regard du contexte sociétal lié à l’inflation.

Les parties étant parvenus à un accord,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1. Financement des chèques-déjeuner

Le financement des chèques-déjeuner fixé à l’article 4 de l’accord d’adaptation relatif aux chèques-déjeuners du 22 octobre 2018 est modifié.

Les parties conviennent que l’employeur prendra en charge 60% de la valeur faciale du chèque-déjeuner. La valeur faciale du chèque-déjeuner s’élève à 9€ soit 5.40€ à la charge de l’employeur et 3.60€ à la charge du salarié.

Article 2. Date d’application du présent avenant


La disposition du présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Fait à Muret le 2/09/2022
En 5 exemplaires

Pour l’AGC Gascogne Occitane et l’AER 32




Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES


Pour la CFDT FGA Agri-Agro de l'UES





Pour CFE-CGC de l'UES






Pour FO de l'UES

Mise à jour : 2023-11-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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