PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 28 FEVRIER 2019
Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :
CGT-FO, représenté , Déléguée Syndicale,
CGT, représenté par , Délégué Syndical,
CFDT, représenté par , Délégué Syndical et
M. Assesseur, CGT FO.
1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
La direction a fait les propositions suivantes :
L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la prime d’indemnité de sujétion spéciale de 8.21% à 8.48% rétroactif au 1/01/2018.
Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.
2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La direction a fait les propositions suivantes :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité
1er Proposition : Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.
2ème proposition : IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée. Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.
Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.
A Saint Laurent en Royans, le 28 février 2019
Pour L’Association
La Directrice
Pour L’Association
La Directrice
Pour La C.F.D.T
Délégué Syndical
Pour La C.F.D.T
Délégué Syndical
Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.F.D.T
Ahmed Mouski Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T
Ahmed Mouski Délégué Syndical
Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.F.D.T
Ahmed Mouski Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T
Ahmed Mouski Délégué Syndical
Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T
Stéphane REPELLIN Délégué syndical Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T- F.O
Annick Reynaud Déléguée Syndicale
Pour La C.G.T
Délégué Syndical
Pour La C.G.T
Délégué Syndical
Pour La C.G.T- F.O
Déléguée Syndicale
Pour La C.G.T- F.O
Déléguée Syndicale
CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2019 – 2020
Fermeture IREESDA-HA Année 2019 / 2020
Rentrée des enfants
Lundi 2/09/2019 A 14h00
Week-end de la Toussaint
Départ Retour Jeudi Lundi 31/10/2019 4/11/2019 A 14h00 Au Matin
Week-end du 11 novembre
Départ Retour Vendredi Mardi 8/11/2019 12/11/2019 A 14h00 Au Matin
Noël
Départ Retour Vendredi lundi 20/12/2019 06/01/2020 A 14h00 Au matin.
Hiver
Départ Retour Vendredi Lundi 28/02/2020 09/03/2020 A 14h00 Au matin
Week-end de pâques
Départ Retour Vendredi Mardi 10/04/2020 14/04/2020 A 14h00 Au matin.
Printemps
Départ Retour Vendredi Lundi 24/04/2020 04/05/2020 A 14h00 Au matin.
Week-end du 8 mai
Départ Jeudi Lundi 7/05/2020 11/05/2020 A 14h00 Au Matin
Week-end de pentecôte
Départ Retour Vendredi Mardi 29/05/2020 02/06/2020 A 14h00 Au matin.
Eté
Départ Jeudi 24/07/2020 A 14h00
IREESDA-HA Congés des enseignants Année 2019 / 2020
Rentrée des élèves le lundi 02/09/2019
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 30/08/2019
Toussaint
Du mercredi midi Au lundi matin
23/10/2019 4/11/2019
Noël
Du vendredi midi Au lundi matin
20/12/2019 06/01/2020
Hiver
Du vendredi midi Au lundi matin
21/02/2020 09/03/2020
Printemps
Du vendredi midi Au lundi matin
17/04/2020 04/05/2020
Vacances d’Eté 2019
Jeudi midi
02/07/2020
Le départ en vacances a lieu après la classe La reprise des cours est le jour indiqué
Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants
A replacer 4 ½ journées :
½ journée retour du lundi de pâques du 13 Avril 2020 (mardi 14/04/2020 matin)
½ journée retour du lundi de pentecôte du 1er juin 2020 (mardi 2/06/2020 matin)
½ journée de départ (jeudi 2/07/2020 après-midi)
½ journée de départ (vendredi 3/07/2020 matin)
4 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 21 octobre 2019 après midi, le mardi 22 octobre 2019 et le mercredi 23 octobre 2019 matin.
1 demi-journée retour dûe du lundi 11 Novembre (mardi 12/11/2019 matin) est laissée à disposition du fonctionnement du service pédagogique.
La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 29 aout 2019.
IREESDA-HA Congés des éducateurs Année 2019 / 2020
Eté 2019
Du Jeudi Au Jeudi 25/07/2019 29/08/2019 A 14h Matin 4 semaines Congés payés (soit 24 jours) + 3 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail
Noël
Du vendredi Au mardi
21/12/2019 06/01/2020
Soir Matin
6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver
Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi
27/02/2020 09/03/2020
28/02/2020 10/03/2020
Soir Matin
Soir Matin 6 jours de congés trimestriels
Printemps
Du mercredi Au lundi Ou Du vendredi Au Mercredi
22/04/2020 04/05/2020
24/04/2020 06/05/2020
Soir Matin
A 14h Matin 6 jours de congés Trimestriels
Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2019
Le jeudi 23 juillet 2020 à 14h Départ des enfants Vacances d’Eté 2019 Le jeudi 23 juillet 2020 à 14 h
Rentrée 2019
Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Congés Education Nationale
Pré-rentrée des enseignants ð Vendredi 30 août 2019 au matin
Rentrée des enfants ð Lundi 2 septembre 2019 au matin
Calendrier de l’IREESDA-HA
Arrivée des enfants ð lundi 2 septembre 2019
Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants
ð Jeudi 29 aout 2019
Rentrée des classes ð Lundi 2 septembre 2019
IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement
ð du jeudi 23 juillet 2019 au soir au jeudi 29 aout 2019 au matin.
