Entre LAHSo (Association de l’Hôtel Social), sise 259 rue Paul Bert à 69003 Lyon, représentée par sa Présidente, Madame Et La Confédération Française Démocratique du Travail Santé/Sociaux, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur,
Préambule
Le présent résulte de la volonté de définir les modalités du séjour extérieur. Cet accord permet de donner un cadre à l’organisation des séjours extérieurs. Ces séjours permettent d’expérimenter d’autres situations de vie qui concourent à la qualité de l’accompagnement. L’accord s’inscrit dans le cadre du chapitre 12 des accords CHRS.
Article 1 – Définition du séjour extérieur
Est considéré comme séjour extérieur tout séjour ou le salarié est mobilisé plus de 24 heures consécutives. Ce séjour a pour les personnes accompagnées concernées un caractère éducatif, pédagogique ou thérapeutique.
Article 2 – Préparation d’un séjour extérieur
Le projet de séjour est préparé par tout ou partie de l’équipe éducative ou pluridisciplinaire qui comprendra notamment la description des activités ; les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre. La concertation préalable sur l’organisation du séjour des institutions représentatives du personnel n’est pas systématique. La concertation des institutions représentatives du personnel est obligatoire pour les séjours extérieurs dépassant 72 heures.
Article 3 – Obligation du personnel
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité s’impose à tous les salariés participant au séjour extérieur. Une vigilance particulière doit être accordée aux activités susceptibles de présenter des risques.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
Un jour de séjour extérieur correspond à 12 heures de travail effectif. Les séjours extérieurs ne peuvent excéder 4 jours ainsi que 48 heures de travail hebdomadaire de travail. Tout dépassement horaire, dans la limite horaire précédemment indiquée, donnera lieu à récupération dans le cycle de travail.
Article 5 – Modalités financières et contrepartie des contraintes
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge de l’employeur. L’indemnité journalière forfaitaire et l’indemnité de responsabilité exceptionnelle sont fusionnées car l’association considère que tous les salariés participant à un séjour extérieur sont coresponsables du séjour. Cette indemnité est portée à 10 points par jour, au lieu des 5 points prévus par les accords CHRS.
Article 6 – Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 01/06/2018. Le présent accord est conclu jusqu'à sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires et/ou par un syndicat représentatif au sein de l'association conformément aux règles de la représentativité en cours.
Article 7 – Publicité
Le présent accord sera affiché dans chaque établissement avant le 01/06/2018. Il sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon ainsi que sur la base de données Légifrance.
