LAHSO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30293742000198

• Accord relatif à l'application de la CCN 66 (T06926061992)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE AVENANT N°1 (T06925070072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE POUR LES SURVEILLANTS DE NUIT (T06925070071)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• ACCORD SUR LES CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION AVENANT N°1 (T06923060662)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE (T06923060661)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• ACCORD TELETRAVAIL (T06923060003)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire frais de santé Avenant n° 3 (T06923027484)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (T06921014835)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (T06919008527)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Accord relatif à la mise en place de l'indeminté kilométrique vélo (T06918000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T06918000616)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Accord relatif au don de jours de repos (T06918000620)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Accord relatif aux séjours extérieurs (T06918000621)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHSO

• Accord relatif à l'indemnité jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier (T06918000622)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T06925070068)
  Début : 10/12/2024 Fin : 10/12/2029
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T06925070067)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923060663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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