ACCORD RELATIF A L’INDEMNITE JOURS FERIES POUR LE 25 DECEMBRE ET 01 JANVIER
Entre LAHSo (Association de l’Hôtel Social), sise 259 rue Paul Bert à 69003 Lyon, représentée par sa Présidente, Madame Et La Confédération Française Démocratique du Travail Santé/Sociaux, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur,
Préambule
Le présent résulte d’une part de la volonté d’octroyer des indemnités plus élevées que les indemnités conventionnelles. Par ailleurs, par le présent accord les parties souhaitent reconnaitre le travail réalisé par les salariés de l’association en augmentant certaines indemnités. L’accord s’inscrit dans le cadre de l’article 5.7 des accords CHRS. Cet accord fera l’objet d’un point de négociation pour les NAO 2018.
Article 1 – Indemnités des jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier
L’association octroie 4 points par heure pour les heures effectuées le 25 décembre et le 01 janvier au lieu des 2 points conventionnels. Les heures effectuées de 19 heures à 24 heures le 24 décembre et le 31 décembre donne également droit à une attribution de 4 points par heure.
Article 2 – Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 01/06/2018. Le présent accord est conclu jusqu'à sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires et/ou par un syndicat représentatif au sein de l'association conformément aux règles de la représentativité en cours.
Article 3 – Publicité
Le présent accord sera affiché dans chaque établissement avant le 01/06/2018. Il sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon ainsi que sur la base de données Légifrance.
