Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n° 1 à l'accord en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap et de l'égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
Avenant n° 1 à l’accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019
Avenant n° 1 à l’accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019
UES MALAKOFF HUMANIS
20 OCTOBRE 2022
UES MALAKOFF HUMANIS
20 OCTOBRE 2022
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non- salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Madame M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U et Madame V en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Madame A, Monsieur B et Monsieur C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Madame G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints.
D’autre part,
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
L’accord relatif en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2020-2022) signé le 19 décembre 2019 a été conclu pour une durée déterminée de trois ans prenant effet au 1er janvier 2020 et prenant fin au 31 décembre 2022. Cependant, et afin de :
Garantir aux parties prenantes un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord handicap ;
Permettre le maintien des dispositions relatives à l’accord relatif en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2020-2022) en faveur de l’ensemble des collègues.
Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger les dispositions prévues par cet accord au 30 juin 2023 et de reporter l’ouverture de la négociation accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap au premier semestre 2023. ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 3. DUREE ET NATURE DE L’AVENANT
Les parties au présent avenant sont convenues de la prorogation pour une durée de 6 mois des dispositions de l’accord en en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalités des droits et des chances (2020-2022). Ainsi, et pour une période déterminée du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, les dispositions de l’accord mentionné ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques. ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera à la disposition des collègues sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait en 8 exemplaires originaux Paris, le 20 octobre 2022
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M. A
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD
M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
