ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84060000100019

• Avenant n° 7 à l’Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19/12/2019 (T07526085381)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l’accord relatif à la couverture sociale au sein de l’UES Malakoff Humanis du 15 novembre 2019 (T07524072553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’Accord portant reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 (T07523062521)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sociale au sein de l’UES Malakoff Humanis du 15 novembre 2019 (T07523062242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés du GIE Energie Mutuelle au sein de l'UES Malakoff Humanis (T07523054266)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Malakoff Humanis (T07522048102)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 (T07522042040)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (T07521037636)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sociale au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS du 15 novembre 2019 (T07521036945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS (T07521036934)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS (T07520026110)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS (T07520020238)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07520020205)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07520020206)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS (T07520020207)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07520020208)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (T07520020209)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07520020147)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07519017760)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DOTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL (T07519013334)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION SOCIALE (T07519010658)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07519010470)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la valorisation des progressions individuelles dans la maitrise d’un emploi au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07526085602)
  Début : 16/03/2026 Fin : 16/03/2029
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• Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collègues expérimenté(e)s (T07526085412)
  Début : 06/03/2026 Fin : 31/08/2028
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 (T07525078003)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au Temps de travail au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis du 19 décembre 2019 (T07524073276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07524073279)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux modalités d’exercice du télétravail et à l’organisation de l’hybridation du travail au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07524073282)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au statut d’aidant(e) au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07524072250)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l'UES Malakoff Humanis (T07523052726)
  Début : 07/06/2023 Fin : 07/07/2027
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• Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collègues dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier / Environnement de Travail 2024-2026 (T07525079538)
  Début : 25/06/2025 Fin : 25/06/2027
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• Avenant n°10 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07526084387)
  Début : 30/01/2026 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°9 portant modification de l’Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07525080281)
  Début : 31/07/2025 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°8 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07525076693)
  Début : 23/04/2025 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°7 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07525074842)
  Début : 26/02/2025 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°6 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07524073271)
  Début : 20/12/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°5 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07524070617)
  Début : 19/09/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n°4 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07524065068)
  Début : 05/03/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n° 3 portant modification de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (T07524064595)
  Début : 06/02/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n° 3 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07524064600)
  Début : 06/02/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n° 2 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07523062420)
  Début : 28/11/2023 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n° 2 portant modification de l’accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (T07523061102)
  Début : 16/10/2023 Fin : 07/06/2027
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• Avenant n° 1 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 (T07523060957)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/06/2027
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• avenant n°1 à l’accord organisation sociale et dialogue au sein de l’UES Malakoff Humanis du 28 mars 2023 (T07523057289)
  Début : 11/07/2023 Fin : 07/06/2027
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• Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis (T07523057291)
  Début : 11/07/2023 Fin : 07/06/2027
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07526085603)
  Début : 16/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis (T07524063518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Malakoff Humanis (T07523062528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 8 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021 (T07526085382)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/08/2026
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• Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2023-2026) (T07523053115)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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