ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84060000100019

• Avenant n° 1 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (T07521035417)
  Début : 08/09/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

• Accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé (T07521031233)
  Début : 05/05/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS (T07520021308)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n° 1 à l’accord relatif au transfert et à l’intégration des salariés issus de Miel Mutuelle et d’Axeria Prévoyance au sein de l’UES Malakoff Humanis du 26 novembre 2021 (T07523050205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS, DES ACTIVITES DE VENTES A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (T07520020239)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (T07520020240)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement des évolutions de carrières (T07521036069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07519017166)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD REVOYURE NAO 2022 (T07522047761)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019 (T07522041110)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre (T07522041237)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522039980)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019 (T07521036070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au Télétravail au sein de l'UES MH du 25 octobre 2019 (T07521032445)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (T07520020156)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES (T07520020059)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 du 28 avril 2021 (T07521037363)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/04/2022
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• Protocole d'accord en vue du renforcement du pouvoir d'achat des salariés de l'UES Malakoff Humanis pour 2021 (T07521036943)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO (T07519017448)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS (T07520021307)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 (T07521031260)
  Début : 19/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T07520021258)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519009182)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle Malakoff Médéric Humanis en application de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (T07519009185)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/12/2019
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