Avenant n° 1 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Se donner les moyens d’anticiper et de préparer l’avenir ensemble
Avenant n° 1 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Se donner les moyens d’anticiper et de préparer l’avenir ensemble
UES MALAKOFF HUMANIS
9 SEPTEMBRE 2021
UES MALAKOFF HUMANIS
9 SEPTEMBRE 2021
ENTRE - Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021, les parties signataires ont souhaité réordonnancer les thématiques de négociation et par voie de conséquence mettre à jour le calendrier social prévisionnel pour les exercices 2021 et 2022.
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – LE CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL 2021- 2022
L’article 4.2 de l’Accord du 5 mai 2021 est révisé et remplacé comme suit :
«
Article 4.2 – Le calendrier social prévisionnel 2021 – 2022
Conscientes des enjeux de transformation de l’Entreprise et des négociations obligatoires, les parties prenantes ont souhaité définir un calendrier prévisionnel de négociation pour les années 2021 et 2022.
La mise en place de ce calendrier permettra aux parties à la négociation d’anticiper les sujets de négociation et d’organiser les spécialisations propices à de meilleurs échanges.
Sous réserve notamment de modifications réglementaires/législatives (ex : crise sanitaire) ou d’évolutions liées à une procédure d’information consultation qui pourraient amener à des ajustements par glissement semestriel de certains sujets, ce calendrier intègre les revendications, demandes et priorités convenues entre les parties à la négociation.
1er semestre 2021
2ème semestre 2021
NAO 2021 (conclusion accord le 17/02/2021) Accord « transfert / accueil » Activité partielle (conclusion accord le 28/04/2021) ALLASSO (échéance de l’accord en cours au 31/12/2021) Accompagnement de la transformation et des déménagements / Impacts GEPP (conclusion accord le 28/06/2021) Valorisation de la relation client Télétravail (conclusion avenant le 11/06/2021) QVTCT Mesures de gestion des âges (retraite progressive et alternance) Reconnaissance des parcours professionnels des titulaires de mandat Intéressement (conclusion avenant le 28/06/2021) Rémunération : Clause de revoyure NAO 2021 et examen du dispositif de prime Macron
Comité de Groupe
1er semestre 2022
2ème semestre 2022
NAO 2022 Organisation sociale PER Collectif Handicap (échéance de l’accord en cours au 31/12/2022) Intéressement / Participation Télétravail (échéance de l’accord en cours au 31/12/2022) Egalité Professionnelle GPEC (bilan avant le 30/09/2022)
Examen Avenant à l’accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l’anticipation des départs en retraite (dernier trimestre 2022)
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée de l’Accord du 5 mai 2021 restant à courir, soit jusqu’au 30 juin 2023 à minuit.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera à la disposition des collaborateurs (rices) sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait en 8 exemplaires originaux A Paris, le 8 septembre 2021
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M.
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD
M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT ACCORD
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 LE CERCLE 527 471 684 CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC ARRCO GRAND EST 790 491 989 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS 320 921 828 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
