Avenant n° 1 à l’accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
UES MALAKOFF HUMANIS
18 OCTOBRE 2021
UES MALAKOFF HUMANIS
18 OCTOBRE 2021
ENTRE - Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 28 novembre 2019, les parties signataires se sont réunies le 7 octobre 2021 pour procéder au suivi des dispositions de l’accord précité. Considérant la période de crise sanitaire exceptionnelle sur les exercices 2021 et 2022 et les éléments de bilan chiffrés notamment liés au suivi des prestations, les parties signataires ont souhaité reconduire les dispositions prévues par ledit accord pour une durée d’un an.
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2019
L’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 28 novembre 2019 sont reconduites pour une durée d’un an.
Les parties conviennent de se rencontrer au cours du 1er semestre 2022 pour faire le suivi du présent dispositif.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’1 an, à effet du 1er janvier 2022. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera à la disposition des collaborateurs (rices) sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait en 8 exemplaires originaux A Paris, le 18 octobre 2021
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M. A
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD
M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT ACCORD
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 LE CERCLE 527 471 684 CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC ARRCO GRAND EST 790 491 989 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS GESTION D’ACTIFS 320 921 828 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
