Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019
Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019
UES MALAKOFF HUMANIS
31 mars 2022
UES MALAKOFF HUMANIS
31 mars 2022
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste igure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE Suite à la conclusion du protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 du 4 mars 2022 et conformément aux dispositions de l’article 18.1 de l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019 et de son avenant n° 1 du 11 juin 2021, les parties signataires ont conclu le présent avenant modificatif.
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1 du présent avenant.
CHAPITRE 1 – MODIFICATION DES REGLES D’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL
ARTICLE 2.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 8-3 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS DU 19/12/2019
Les parties ont souhaité améliorer l’indemnisation de cette organisation de travail hybride par l’attribution d’une allocation forfaitaire de télétravail.
Les dispositions de l’article 8.3 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis sont donc modifiées et substituées comme suit :
« ARTICLE 8.3. Modalités de prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par les salariés dans le cadre du télétravail
L’employeur prend en charge les frais professionnels exposés par les salariés dans le cadre du télétravail conformément aux dispositions exposées ci-dessous et dans les limites de la règlementation URSSAF.
L’employeur indemnise le salarié en télétravail d’une somme forfaitaire de 2,50 € nets par jour de télétravail en remboursement de l’ensemble des frais engagés par ce dernier liés au télétravail dans la limite de 20 € nets par mois, quel que soit le nombre de jours télétravaillés dans le mois, et du barème URSSAF.
Le nombre de jours télétravaillés et le montant de l’indemnité de remboursement sont décomptés pour chaque mois, en confiance, sur la base d’un dispositif d’auto déclaration par les salariés des jours de télétravail par tout moyen mis à disposition par l’entreprise.
L’indemnité de remboursement de frais est versée le mois M+1 en fonction des jours de télétravail déclarés par le salarié. Par exemple :
Le salarié effectue 10 jours de télétravail au mois de mai ;
Il bénéficiera du versement de son indemnité relative aux jours de télétravail de mai sur la paie de juin dans la limite de 20 € nets.
S’agissant d’une indemnité forfaitaire de frais professionnels, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de la réglementation URSSAF ».
ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’ARTICLE 13-2 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS DU 19 DECEMBRE 2019
Le 5ème alinéa de l’article 13.2 de l’accord du 25 octobre 2019 tel que créé par l’avenant du 11 juin 2021 est supprimé.
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 4. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 2022. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à celle restant à courir jusqu’au terme de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 5. NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait en 8 exemplaires originaux A Paris, le 31 mars 2022
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M. A
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD
M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITES EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
