Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n°10 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Application de l'accord Début : 30/01/2026 Fin : 07/06/2027
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UES MALAKOFF HUMANIS
30 janvier 2026
UES MALAKOFF HUMANIS
30 janvier 2026
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ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L en qualité de Délégués Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur M en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame N, Madame O, Monsieur P, Monsieur Q, Monsieur R en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame S en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur T, Monsieur U, Madame V, Madame W, Monsieur X en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Y en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Z, Madame A, Madame B, Madame C, Monsieur D en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur E en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame F, Madame G, Madame H, Monsieur I, Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part, Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Titre 1.Préambule PAGEREF _Toc217641136 \h 3 Titre 2.Objet et champ d’application PAGEREF _Toc217641137 \h 3 Titre 3.Modification de l’article « calendrier social prévisionnel » de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives PAGEREF _Toc217641138 \h 3 Titre 4.Entrée en vigueur et durée d’application PAGEREF _Toc217641139 \h 4 Titre 5.Notification, dépôt et publicité PAGEREF _Toc217641140 \h 4 Préambule Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4) et de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives signé le 11 juillet 2023, les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, renégocier le calendrier social pour le premier semestre 2026.
Il est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent avenant est a minima et prévisionnel. Il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. Objet et champ d’application Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1. Modification de l’article « calendrier social prévisionnel » de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives L’article 2 de l’accord suscité est modifié et remplacé comme suit : Les parties ont établi un calendrier prévisionnel des thématiques pour le premier semestre 2026. Ce calendrier prévisionnel est le suivant :
1er semestre 2026
Qualité de vie et conditions de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 juillet 2022 prorogé jusqu’au 31 janvier 2026) – Poursuite des négociations. GPEC au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019 à durée indéterminée) – Poursuite des négociations. Mesures d’accompagnement des collègues expérimenté(e)s - Poursuite des négociations. Réexamen des pesées d’emploi des gestionnaires, notamment celles et ceux de la retraite, en tenant compte des missions exercées, des activités réalisées et du positionnement dans la classification qui en résulte – Poursuite des négociations. Négociation Annuelle Obligatoire 2026 – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Intelligence artificielle – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Mesures d’accompagnement des projets de transformation de l’UES Malakoff Humanis (accord du 28 juin 2021 prorogé jusqu’au 31 mars 2026) Dispositifs d’intéressement et de participation au sein de l'UES Malakoff – Ouverture des négociations et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Mesures d’accompagnement des collègues en situation de handicap au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 5 avril 2024) – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Atelier technique sur la structure de rémunération (« prime vacances ») au sein de l’UES MH – Poursuite des échanges, dans l’attente de la négociation au niveau de la Branche.
Entrée en vigueur et durée d’application Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit
le 30 janvier 2026.
Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit. Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets. Notification, dépôt et publicité Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 30 janvier 2026 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur K
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1. LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
