Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n°6 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Application de l'accord Début : 20/12/2024 Fin : 07/06/2027
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ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Madame P, Monsieur Q, Monsieur R et Monsieur S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J et Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4) et de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives signé le 11 juillet 2023, les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, renégocier le calendrier social pour le premier semestre 2025.
Il est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent avenant est prévisionnel et qu’il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE « CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL » DE L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES
L’article 2 de l’accord suscité est modifié et remplacé comme suit :
Les parties ont établi un calendrier prévisionnel des thématiques pour le premier semestre 2025. Ce calendrier prévisionnel est le suivant :
1er semestre 2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2025 – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. GPEC au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019 à durée indéterminée) et accompagnement des projets de transformation de l’UES Malakoff Humanis (accord du 28 juin 2021 prorogé jusqu’au 31 décembre 2024) – Poursuite des négociations. Compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019) – Poursuite des négociations. Dispositifs d’intéressement et de participation au sein de l'UES Malakoff – Ouverture des négociations et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Qualité de vie et conditions de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 juillet 2022) - Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives Option – Couverture sociale au sein de l’UES (accord du 15 novembre 2019 et ses avenants) - Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (accord du 3 juin 2019 et ses avenants) - Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. Mesures d’accompagnement des évolutions de carrières (accord du 18 octobre 2021 et ses avenants) – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 20 décembre 2024. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit. Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
