AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 28 MARS 2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 28 MARS 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
11 juillet 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
11 juillet 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Mxxxxx, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Mxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx et Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Mxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxxx, Mxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
À la suite de l’intégration des salariés d’Energie Mutuelle à compter du 1er juillet 2023 au sein de l’UES Malakoff Humanis, les parties prenantes ont souhaité prendre en compte cette évolution dans le cadre du présent avenant à l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES ANNEXES 2 ET 3
Les annexes 2 et 3 de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis, signé le 28 mars 2023, sont modifiées comme suit :
ANNEXE N° 2
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSE
CSE ETABLISSEMENTS
SITES RATTACHES
A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD
NOMBRE DE MEMBRES
CSE CENTRE-OUEST
BLOIS - CAMPUS BLOIS - ST JEAN - CICAS BOURGES - 11 NOVEMBRE BOURGES - JAURES - CICAS CHATEAUROUX - ST LUC - CICAS CRETEIL - ALLENDE - CICAS EVRY - CHAMPS ELYSEES - BTQ EVRY - L'YERRES EVRY - YERRES - CICAS OLIVET - FLANDRES DUNKERQUE ORLEANS - GRENIER A SEL ORLEANS - REPUBLIQUE - CICAS SARAN - DEBACQ SARAN - TUILERIE - CICAS ST JEAN DE BRAYE - PEGUY ST JEAN DE BRAYE - PEGUY - CICAS ST QUENTIN EN YVELINES - BTQ ST QUENTIN EN YVELINES - FOUCAULT ST QUENTIN EN YVELINES - REDOUTE TOURS - VAILLANT VDF – HISTORIQUE VERSAILLES - CICAS
29 titulaires 29 suppléants
CSE NORD-EST
AMIENS - BELFORT ARRAS - BALANCES ARRAS - BRANDT - CICAS AUXERRE - GUYNEMER - CICAS BAR LE DUC - VOSGES - CICAS BELFORT - CARREAU BELFORT - RICHELIEU - CICAS BESANCON - PLANCON BOULOGNE - JAURES - BTQ BOULOGNE SUR MER - VERT - CICAS CHARLEVILLE - CORNEAU - CICAS CHARLEVILLE-MEZIERES - BOUTET CHAUMONT - REPUBLIQUE - CICAS COLOMBES - STALINGRAD DUNKERQUE - SAINTE BARBE DUNKERQUE - SUD - CICAS EPINAL - DE GAULLE - CICAS LILLE - FOCH - CICAS LILLE - LIBERTE LILLE - PARIS - BTQ LILLE - VAUBAN MALAKOFF - LE CADRAN MARSEILLE - CANTINI MARSEILLE - GABES MARSEILLE - LA CANEBIERE - BTQ METZ - THIEBAULT - CICAS METZ - COETLOSQUET - BTQ METZ - MITTERAND MONTBELIARD - ROCHEREAU - BTQ MONTPELLIER - DUHEM MONTPELLIER - VILLA NANCY - CARMES NANCY - PIROUX NANTERRE - CLEMENCEAU - CICAS NICE - BAQUIS NICE - BOUTIQUE - BTQ NICE - CARABACEL NOUMEA PARIS - BEL AIR - CICAS PARIS - CEVENNES - CICAS PARIS - LAFFITTE PARIS - PILLET WILL - CICAS PARIS - ROUGEMONT - CICAS PARIS - ST LAZARE – BTQ PARIS - MAINE PUTEAUX - ARCHE - CICAS REIMS – LUNDY SANTES - LECLERC SCHILTIGHEIM ST PIERRE ET MIQUELON STRASBOURG - NOYER - BTQ TROYES - PONT ROYAL TROYES - PONT ROYAL - CICAS VALENCIENNES - CLEMENCEAU VALENCIENNES - DANA - CICAS VESOUL - BAINS - CICAS
29 titulaires 29 suppléants
CSE SUD-OUEST
ALENCON - PONT NEUF - CICAS ANGERS - ALSACE - BTQ ANGERS - CONTADES - CICAS ANGERS - GARE ANGERS - GARE - CICAS ANGERS – GAUTHIER ANGERS-FULTON ANGOULEME - ROCHEFOUCAULT ANGOULEME - ROCHEFOUCAULT - CICAS ANNECY - CHAMBERY ANNECY - CHAMBERY - CICAS BORDEAUX - GAMBETTA - BTQ BORDEAUX - CHARTRONS BORDEAUX - RAVEZIES CAEN - JACOBINS CERGY - OISE - CICAS CERGY-PONTOISE - OISE CHALON - DENON CHALON - DENON - CICAS CHAMBERY - COMTE VERT CHOLET - GIRARDIERE CLERMONT-FERRAND - GALOIS COURBEVOIE - ARCHE GARGES - DE GAULLE GRENOBLE - THIERS - BTQ GRENOBLE - WEIL LA ROCHELLE - TRINQUETTE - CICAS LAVAL - PONT - CICAS LE HAVRE - BERNARDIN LE HAVRE - GUINARD - CICAS LE MANS - DE GAULLE - CICAS LE MANS - MAREY LE MANS - MITTERRAND - BTQ LIMOGES - LIBERATION LONS - VERDUN - CICAS LORIENT - LAUDRIN LORIENT - SIGNORET - CICAS LYON - DERUELLE LYON - MERCIERE - BTQ LYON - RECAMIER NANTES - CICAS NANTES - HALLES - BTQ PARIS - CHEVALERET PARIS - NATION - BTQ PAU - TIREDOUS PERIGNY - CREPEAU RENNES - CASSIN RENNES - TRONJOLLY - BTQ ROANNE - POPULLE ROUEN - BRETAGNE ROUEN - LESSEPS - CICAS ST CONTEST - ADDAMS - CICAS ST DENIS - PLEYEL - CICAS ST ETIENNE - CHARCOT ST ETIENNE - MIEL ST ETIENNE - REPUBLIQUE - BTQ ST HERBLAIN - LIONS ST LO - STRASBOURG - CICAS TARBES - POMMIES - CICAS TOULOUSE - ALARIC TOULOUSE - CHALARD TOULOUSE - STRASBOURG - BTQ VALENCE - HUGO - CICAS VALENCE - VERDUN VANNES - AUDIC VANNES - LIBERTE - CICAS
29 titulaires 29 suppléants
ANNEXE N° 3
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSSCT ET
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR PERIMETRE CSSCT
CSE
CSSCT
LOCALES
SITES RATTACHES
A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD
NOMBRE DE
MEMBRE PAR CSSCT
NOMBRE
DE RP
CSE
CENTRE-OUEST
CSSCT BLOIS
BLOIS – CAMPUS / BLOIS - ST JEAN – CICAS / BOURGES - 11 NOVEMBRE / BOURGES - JAURES – CICAS / CHATEAUROUX - ST LUC – CICAS / TOURS - VAILLANT 10 7
CSSCT OLIVET/SARAN/ SAINT JEAN-DE-BRAYE (SJB)
OLIVET - FLANDRES DUNKERQUE / ORLEANS - GRENIER A SEL / ORLEANS - REPUBLIQUE – CICAS / SARAN – DEBACQ / SARAN - TUILERIE – CICAS / ST JEAN DE BRAYE – PEGUY / ST JEAN DE BRAYE - PEGUY – CICAS
12 8
CSSCT SAINT-QUENTIN EN YVELINES (SQY)
ST QUENTIN EN YVELINES – BTQ / ST QUENTIN EN YVELINES – FOUCAULT / ST QUENTIN EN YVELINES – REDOUTE / VERSAILLES - CICAS
CAEN – JACOBINS / LE HAVRE – BERNARDIN / LE HAVRE - GUINARD – CICAS / ROUEN – BRETAGNE / ROUEN - LESSEPS – CICAS / ST CONTEST - ADDAMS – CICAS / ST LO - STRASBOURG - CICAS 5 3
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif au 1er juillet 2023. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format .pdf et une version anonymisée publiable en format .docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023, en 9 exemplaires.
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
M _____ M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
