Avenant n°1 à l’Accord relatif au Temps de travail au sein de l’UES Malakoff Médéric Humanis du 19 décembre 2019 Avenant n°1 à l’Accord relatif au Temps de travail au sein de l’UES Malakoff Médéric Humanis du 19 décembre 2019
UES MALAKOFF HUMANIS
20 décembre 2024
UES MALAKOFF HUMANIS
20 décembre 2024
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Madame P, Monsieur Q, Monsieur R et Monsieur S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Z en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur A en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur B, Madame C, Madame D, Madame E, Monsieur F en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur G en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame H, Madame I, Madame J, Monsieur K et Monsieur L en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
Dans un contexte d'évolution constante des attentes des clients et des modes de fonctionnement, le présent avenant vise à encadrer l’organisation du temps de travail des services de Vente à Distance de l’UES Malakoff Humanis. Les parties signataires ont pour ambition de poursuivre l'amélioration de la qualité de service.
TITRE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis, entités mentionnées en annexe 1 du présent accord, relevant d’un emploi appartenant à l’une des directions et services impliqués dans la Vente à distance et soumis à des horaires spécifiques déterminés ci-après :
les activités de vente à distance et de prise de rendez-vous.
TITRE 2. HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ACTIVITE DE VENTE A DISTANCE
ARTICLE 2.1. – HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ACTIVITE DE VENTE A DISTANCE AUPRES DES ENTREPRISES
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont les suivants :
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Ces amplitudes horaires sont définies afin d'assurer un service optimal tout en prenant en compte les spécificités de chaque entité et les modalités de travail des collègues.
ARTICLE 2.2. – HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ACTIVITE DE VENTE A DISTANCE AUPRES DES PARTICULIERS
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont les suivants :
du lundi au jeudi de 9h00 à 19h00
le vendredi de 9h00 à 18h00.
Ces amplitudes horaires sont définies afin d'assurer un service optimal tout en prenant en compte les spécificités de chaque entité et les modalités de travail des collègues.
ARTICLE 2.3. HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ACTIVITE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont les suivants :
du lundi au jeudi de 9h00 à 19h00
le vendredi de 9h00 à 18h00.
Ces amplitudes horaires sont définies afin d'assurer un service optimal tout en prenant en compte les spécificités de chaque entité et les modalités de travail des collègues.
TITRE 3. ORGANISER LE TEMPS ET LES ACTIVITES
Les parties conviennent que l'organisation du temps de travail et des activités est un élément crucial pour assurer à la fois l'efficacité de notre service de vente à distance et le bien-être de nos collègues. L’objectif du présent accord est de trouver un équilibre harmonieux entre ces deux aspects essentiels.
3.1. La planification du temps de travail
Le planning est établi et validé par le manager ; il est communiqué aux collègues avec un délai de prévenance minimal d'un mois.
Son organisation s'effectue en concertation avec les collègues, après présentation des éléments d'appréciation relatifs aux enjeux de qualité de service.
Dans un souci d'équité, une rotation est organisée de manière prioritaire concernant les plannings, avec différentes options d'horaires au sein de chaque service. Ces plannings établis sur la base d'un prévisionnel de flux par jour et par tranche horaire.
Les collègues disposant des mêmes compétences ont la possibilité de permuter entre eux leurs horaires hebdomadaires, sous réserve de validation préalable du responsable de service. En l'absence d'accord entre collègues, toute modification de planning est soumise à l'accord du responsable de service.
Pour des circonstances exceptionnelles, les collègues peuvent s'absenter en cours de journée, sous réserve d'information et d'accord préalable du manager.
L'organisation du travail intègre également une souplesse permettant la participation des équipes aux événements de leur site, tels que les forums organisés par la Direction, les animations thématiques, le don du sang, les interventions de coaching sportif, ainsi que la tenue de réunions d'équipe par site.
Afin de garantir le service aux clients de l’ouverture à la fermeture, un temps de connexion / d’installation et de déconnexion / désinstallation peuvent être nécessaires. Ils sont compris entre 5 et 10 minutes et définis par le responsable de service en fonction des outils concernés.
3.2. Pause méridienne :
Une pause méridienne d’une durée de 30 minutes minimum est organisée selon le planning préétabli pour chaque journée entière de travail.
Des réunions d’équipes peuvent avoir lieu sur la plage horaire (12h – 14h) en respectant la durée de la pause méridienne et sous réserve d’un délai de prévenance minimal de 2 semaines, hors circonstances exceptionnelles.
3.3. Les Pauses durant la journée
Les parties signataires accordent une attention particulière aux moments de pause, essentiels pour maintenir la concentration et le bien-être tout au long de la journée.
Le temps de pause quotidien est ainsi porté à 40 minutes en dehors de la pause méridienne, offrant plus de flexibilité à nos collègues.
Compte tenu de l’activité téléphonique, les parties conviennent que ce temps de pause doit être fractionné équitablement entre le matin et l’après-midi.
Cette organisation permet une meilleure gestion du stress et favorise la qualité du service rendu à nos clients.
3.4. La planification et l’organisation du temps de travail
Dispositif exceptionnel d’amplitude de travail
Afin de répondre aux besoins fluctuants de l’activité ou pour palier à des impondérables nous obligeant à assainir rapidement notre activité (outils, campagnes, réformes, etc…) et dans un souci de flexibilité, les conseillers pourront être sollicités par le manager de manière exceptionnelle, à accomplir une journée de travail étendue à une amplitude maximale de dix heures. Cette possibilité est strictement limitée à dix journées par an. Le cas échéant, le conseiller bénéficiera de mesures compensatoires visant à préserver son bien-être. Ainsi, une demi-journée de repos supplémentaire lui sera accordée, à prendre soit dans la semaine précédant, soit dans la semaine suivant la journée concernée, en concertation avec le manager. De plus, un temps de pause additionnel de trente minutes est également octroyé au cours de cette journée.
La réalisation de ces journées exceptionnelles s’effectue exclusivement sur la base du volontariat. En cas de dépassement du nombre de volontaires par rapport aux besoins opérationnels, un système de roulement sera mis en place afin de répartir équitablement les journées de forte activité sur les périodes suivantes nécessitant une amplitude de travail accrue. Il est précisé que le nombre total de journées exceptionnelles ne peut excéder dix par an. De plus, aucun collègue ne pourra effectuer plus de cinq journées de forte activité au cours d’une même année, sauf demande expresse formulée par le collègue lui-même.
Dispositif de continuité du service
Afin d’assurer une continuité optimale du service tout au long de l’année, le manager est habilité à solliciter une présence minimale collective des conseillers durant certaines périodes déterminées. Dans ce contexte, des créneaux spécifiques pour la prise de congés sont établis et intégrés dans un calendrier hebdomadaire élaboré annuellement par chaque manager, en tenant compte des périodes de congés scolaires afin de concilier au mieux les besoins de l’entreprise et les impératifs personnels des collègues.
En cas de nécessité de remplacement durant ces périodes critiques, le manager dispose de la faculté d’organiser des permutations entre les conseillers. Cette organisation vise à garantir une présence suffisante et homogène de l’ensemble des conseillers, assurant ainsi la continuité du service et le maintien de la qualité d’accueil et de prise en charge des clients. 3.5. Les crédits et débits horaires
Les parties conviennent que les collègues rentrant dans le champ d’application du présent accord (à l’exclusion des conseillers visés au titre 7), bénéficient des dispositions des articles 4-2-3 et 4-2-4 de l’accord relatif au temps de travail du 18/12/2019.
3.6. Les formules horaires
Par dérogation à l’article 4-1-1 de l’accord relatif au temps de travail du 18/12/2019, les collègues rentrant dans le champ d’application du présent accord ne sont pas éligibles aux formules horaires suivantes :
la formule 5 (70h de travail effectif sur 2 semaines répartie sur 9 jours) et,
la formule 6 (35h de travail effectif sur 4 jours).
TITRE 4 – SANTE AU TRAVAIL
Les collègues feront l’objet d’un suivi médical spécifique par un professionnel de santé au travail tous les 2 ans, permettant notamment d’apporter une vigilance particulière à leur audition. Dans l’intervalle, les collègues peuvent solliciter une visite médicale spécifique.
Le collègue peut à tout moment s’il le souhaite, demander à bénéficier d’une visite médicale auprès du médecin du travail.
Les casques utilisés doivent être vérifiés au moins une fois par an par les équipes compétentes (MH TECH ou similaires) et changés en cas de défaillance. Les casques sont équipés d’un dispositif de limitation de niveau sonore. A ce titre, une enquête de satisfaction sera menée une fois par an auprès des collègues pour s’assurer de la bonne mise à disposition d’un matériel en adéquation avec leur activité.
Des actions de prévention spécifiques à l’activité de conseiller seront mises en œuvre au sein des centres de relation clients pendant la durée de l’accord.
TITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 5.1 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent Avenant est conclu sous condition suspensive de la signature de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
En cas de signature du présent Avenant et de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, le présent Avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 années. Les dispositions du présent Avenant seront donc applicables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
En cas d’évolutions législatives, cet Avenant pourra fait l’objet de modifications par voie d’avenant.
Les stipulations du présent accord se substituent dès son entrée en vigueur à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES Malakoff Humanis portant sur les mêmes objets.
A défaut de signature de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, le présent Avenant sera présumé n’avoir jamais existé.
ARTICLE 5.2. : REVISION
Le présent Avenant pourra être révisé ou modifié par avenant conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Les dispositions de l'avenant de révision, éventuellement conclu, se substituent de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt auprès du service concerné.
ARTICLE 5.3. : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent Avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGTPour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSADPour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT PROTOCOLE
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
