Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n° 3 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Application de l'accord Début : 06/02/2024 Fin : 07/06/2027
right Avenant n°3 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 Avenant n°3 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Madame P, Monsieur Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4) et de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives signé le 11 juillet 2023, les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, renégocier le calendrier social pour le premier semestre 2024.
Il est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent avenant est prévisionnel et qu’il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE « CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL » DE L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES
L’article 2 de l’accord suscité est modifié et remplacé comme suit :
Les parties ont établi un calendrier prévisionnel pour le premier semestre 2024. Ce calendrier prévisionnel est le suivant :
1er semestre 2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 Partage de la Valeur Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client (CRC), des Activités de Vente à Distance au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 24 janvier 2020 prorogé jusqu’au 30 juin 2024) Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client (accord du 29 avril 2022 prorogé jusqu’au 30 juin 2024) Accord de GPEC au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019 à durée indéterminée) Accord relatif à l’accompagnement des projets de transformation de l’UES Malakoff Humanis du 28 juin 2021 Hybridation du travail et télétravail Accord relatif à l’accompagnement des collègues proches aidants Accord sur l’organisation sociale et dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 Accord d'intéressement au sein de l'UES Malakoff Humanis pour les exercices 2022, 2023 et 2024 du 17 juin 2022
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 6 février 2024. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit. Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 6 février 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
