ACCORD RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
UES MALAKOFF HUMANIS
11 juillet 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
11 juillet 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Mxxxxx, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Mxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Mxxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx et Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Mxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Mxxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur David RUBIN en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4), les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, négocier le calendrier social pour l’exercice 2023 et le premier semestre 2024.
Il est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent accord est prévisionnel et qu’il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL
Les parties ont établi un calendrier prévisionnel pour le second semestre 2023 et le premier semestre 2024. Ce calendrier prévisionnel est le suivant :
2nd semestre 2023
1er semestre 2024
Impacts de la réforme des retraites sur les dispositifs de retraite et de retraite progressive au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021) Négociation annuelle obligatoire 2024 Partage de la Valeur Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 14 octobre 2020 prorogé jusqu’au 31/12/2023) Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client (CRC), des Activités de Vente à Distance au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 24 janvier 2020 prorogé jusqu’au 31 décembre 2023) Hybridation du travail et télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 25 octobre 2019 prorogé jusqu’au 31/12/2023)
Accord relatif aux astreintes au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 20 février 2020 prorogé jusqu’au 31/12/2023)
Revoyure relative à la négociation annuelle obligatoire 2023 (article 5 du protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire signé le 9 février 2023)
Bilan GPEC et accord de GPEC au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019 à durée indéterminée)
Accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise (accord du 28 juin 2021 applicable jusqu’au 31/12/2023)
Avenant n°2 à l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise (issu du déménagement de l’IPSEC)
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 11 juillet 2023. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format .pdf et une version anonymisée publiable en format .docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023, en 9 exemplaires.
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
M _____ M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT ACCORD
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
