14 avril 2026left Avenant n°1 à l’Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 Avenant n°1 à l’Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et, Monsieur I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur M en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame N, Madame O, Monsieur P, Monsieur Q et Monsieur R en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Monsieur S en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur T, Madame U, Madame V, Monsieur W et Monsieur X en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Y en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Z, Madame A, Monsieur B, Madame C, Madame D en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur E en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame F, Madame G, Madame H, Monsieur I, Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
TOC \h \z \t "MH Titre 13 03 25;1" PREAMBULE PAGEREF _Toc226624260 \h 4 ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020 PAGEREF _Toc226624261 \h 4 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.3. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020 PAGEREF _Toc226624262 \h 5 ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.4. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020 PAGEREF _Toc226624263 \h 5 ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020 PAGEREF _Toc226624264 \h 6 ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020 PAGEREF _Toc226624265 \h 6 ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE PAGEREF _Toc226624266 \h 7 ARTICLE 7 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc226624267 \h 7 ANNEXE 1 PAGEREF _Toc226624268 \h 9 PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de transposer l’article 4 du protocole d’accord NAO 2026 du 16 mars 2026.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020
L’article 2.1.2 de l’accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 est modifié comme suit :
« ARTICLE 2.1.2 : ALLOCATION VACANCES DITE « PRIME DE VACANCES »
L’allocation dite prime de vacances est calculée dans le cadre d’un exercice allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours sur la base du salaire temps plein de mai.
La prime de vacances est égale à 90 % du salaire temps plein de mai en cas d’année pleine de présence à temps complet (salaire de base et prime d’ancienneté et le cas échéant le différentiel historique garanti (DHG) des salariés de l’ex UES Humanis).
La prime de vacances est égale à un prorata de 90 % du salaire temps plein de mai selon le temps de présence en cas d’entrée ou de sortie au cours de l’année, ou en cas de suspension du contrat de travail étant entendu que seules les absences non rémunérées d’une durée de plus de 10 jours et n’ayant pas pour origine un arrêt maladie ou accident indemnisé par la Sécurité sociale sont déduites.
Il est entendu que le groupe fermé existant à la date de signature du présent accord composé des collaborateurs ex Quatrem dont le contrat de travail a été transféré au sein de l’AMA au 1er avril 2016 pour lesquels il n’y a pas d’abattement en cas d’absence au cours de la période de référence est maintenu.
La prime de vacances est égale à un prorata de 90 % du salaire temps plein de mai selon les périodes à temps plein et à temps partiel pour les salariés ayant changé de régime horaire sur la période de référence. »
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.3. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020
L’article 2.1.3. de l’accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 est modifié comme suit :
« ARTICLE 2.1.3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION ANNUELLE BRUTE
Selon le souhait du collaborateur, la rémunération annuelle brute est versée en 12 ou 13,9 mensualités, sans que cela ne vienne modifier le montant de la rémunération annuelle brute existante du collaborateur au moment de l’entrée en vigueur de l’accord.
Dans l’hypothèse où le collaborateur opte pour le versement sur 13,9 mois :
Le treizième mois est versé avec la mensualité du mois de novembre (régularisation le cas échéant avec la paie de décembre),
La prime de vacances est versée avec le salaire du mois de mai, avec possibilité d’un acompte avant le 10 mars correspondant à 25 % du salaire de mars.
Dans le cas où le collaborateur opte pour le versement sur 12 mois, il perçoit une rémunération versée en douze mensualités, chaque mensualité comprenant son salaire de base, son ancienneté le cas échéant, ainsi qu’une avance de treizième mois et une avance de prime de vacances sous la forme de douzièmes.
Un collaborateur ne pourra modifier son choix plus d’une fois tous les 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles et notamment un changement de situation familiale. La demande devra être formalisée au plus tard le 31 octobre de l’année N-1 étant précisé que le changement d’option prendra effet au 1er janvier de l’année qui suit ».
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.4. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020
Le paragraphe 4 article 2.1.4. de l’accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 est modifié comme suit :
« Par ailleurs, afin de garantir une égalité de traitement entre les collaborateurs du périmètre ex Humanis, les dispositions de l’article 4 du présent accord seront adaptées afin que les collaborateurs concernés bénéficient d’un montant annuel d’augmentation identique calculé sur la base d’une rémunération versée sur 13,9 mois, quelle que soit l’option retenue (cf annexe 2). De la même façon, les revalorisations salariales liées à l’application des rémunérations mensuelles minimales définies à l’article 4 du présent accord et des RMMG fixées par la CCN des IRC seront calculées sur la base d’une rémunération versée sur 13,9 mois, quelle que soit l’option retenue par le salarié ».
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020
L’article 2.2. de l’accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 est modifié comme suit :
« ARTICLE 2.2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES PERSONNELS DE SOPRESA
Les collaborateurs de SOPRESA perçoivent une rémunération versée en douze mensualités auxquelles s’ajouteront un treizième mois et une prime de vacances.
Les collaborateurs de SOPRESA perçoivent une prime d’ancienneté calculée à raison de 1% du salaire de base par année d’ancienneté, dans la limite de 20 %.
La rémunération annuelle brute des collaborateurs de SOPRESA reste fixée à 12 ou 13,70 mensualités, le montant de la prime de vacances étant égale à 70 % du salaire temps plein de mai en cas d’année pleine de présence à temps complet (salaire de base et prime d’ancienneté). Sous cette réserve, les dispositions de l’article 2 .1 leurs sont applicables. »
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 2. DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 11 FEVRIER 2020
L’annexe 2. de l’accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis du 11 février 2020 est modifié comme suit :
«
ANNEXE 2
Illustration de l’application des dispositions des articles 2.1.4 et 4 du présent accord
« Par ailleurs, afin de garantir une égalité de traitement entre les collaborateurs du périmètre ex Humanis, les dispositions de l’article 4 du présent accord seront adaptées afin que les collaborateurs concernés bénéficient d’un montant annuel d’augmentation identique calculé sur la base d’une rémunération versée sur 13,9 mois, quelle que soit l’option retenue (cf annexe 2). »
Pour un employé qui dans le cadre d’un passage de A en B doit se voir appliquer une augmentation de 55€.
Montant annuel dont il doit bénéficier : 55€*13,9 = 764,5 € par an Si ce collaborateur est rémunéré :
sur 13,70 mensualités, son augmentation mensuelle sera de 764,5€/13,70 soit 55,80 € ;
sur 13,85 mensualités, son augmentation mensuelle sera de 764,5€/13,85 soit 55,20€ ;
sur 14 mensualités, son augmentation mensuelle sera de 764,5 €/14 soit 54,61€. »
ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, excepté les dispositions de l’Accord NAO 2026 du 16 mars 2026, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent protocole est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version signée des parties en format pdf et une version anonymisée au format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 14 avril 2026 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur K, Directeur général adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGTPour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSADPour la CFTC
ANNEXE 1 LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT PROTOCOLE
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
