Avenant n° 2 à l’Accord portant reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 Avenant n° 2 à l’Accord portant reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018
UES MALAKOFF HUMANIS
6 décembre 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
6 décembre 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
Suite aux procédures d’information consultation du CSE Central menées en 2022 et 2023 ayant fait évoluer le périmètre de l’UES Malakoff Humanis, et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale MALAKOFF HUMANIS du 27 novembre 2018, les parties signataires ont souhaité prendre acte :
de la sortie de l’UES des entités suivantes :
•L’IPSEC au 31 décembre 2023 ; •Le GPA au 31 décembre 2023 ;
de l’entrée dans l’UES de l’entité suivante :
•OWELLO au 1er janvier 2024.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant vise à modifier le périmètre de l’UES « Malakoff Médéric Humanis » dénommée « UES Malakoff Humanis » défini par l’accord collectif du 27 novembre 2018 et son avenant du 14 avril 2022.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018 ET SON AVENANT DU 14 AVRIL 2022
Les dispositions de l’article 2 sont modifiées et substituées comme suit :
« ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Le périmètre de l’UES Malakoff Humanis, conventionnellement constituée le 1er janvier 2019, est composée des entités employeurs suivantes :
-Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)
-Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC)
-EPSENS
-Malakoff Humanis Services Gestion
-SOPRESA
- OWELLO ».
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018 ET SON AVENANT DU 14 AVRIL 2022
Les dispositions de l’annexe 1 sont modifiées et substituées comme suit :
« ANNEXE 1
LISTE DES ENTITES EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
»
ARTICLE 4 – PERIMETRE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
A compter du 1er janvier 2024, le périmètre de l’UES MALAKOFF HUMANIS est constitué des personnes morales listées en annexe 1 du présent avenant.
Les autres dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 et son avenant du 14 avril 2022 demeurent inchangées. ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 6 décembre 2023 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
