Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L en qualité de Délégués Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur M en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame N, Madame O, Monsieur P, Monsieur Q et Monsieur R en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame S en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur T, Monsieur U, Madame V, Madame W, Monsieur X en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Y en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur Z, Madame A, Madame B, Madame C, Monsieur D en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur E en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame F, Madame G, Madame H, Monsieur I, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
TOC \h \z \t "MH Titre 13 03 25;1" PREAMBULE PAGEREF _Toc198826607 \h 4 ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc198826608 \h 4 ARTICLE 2. ACTIVITES LIEES AUX CLIENTS PAGEREF _Toc198826609 \h 5 ARTICLE 3. MONTANT DE LA PRIME TRIMESTRIELLE PAGEREF _Toc198826610 \h 6 ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PRIME MENSUELLE PAGEREF _Toc198826611 \h 6 ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE PAGEREF _Toc198826612 \h 7 ARTICLE 6 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc198826613 \h 7 ANNEXE 1 PAGEREF _Toc198826614 \h 9 PREAMBULE
Le 20 décembre 2024, la Direction de l’UES Malakoff Humanis et les partenaires sociaux ont conclu un Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis.
Après un trimestre d’application, les parties se sont retrouvées afin d’apporter les précisions suivantes.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le Titre 1 de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 est modifié comme suit :
« TITRE 1. CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis, entités mentionnées en annexe 1 du présent accord, relevant d’un emploi appartenant à l’une des directions et services impliqués dans la relation client et soumis à des horaires spécifiques déterminés ci-après :
DRCAS Centres de Relation Client (CRC),
DRCAS Agences Conseil Retraite (ACR),
DOCC Centres de Relation Client (CRC),
SOPRESA Centres de Relation Client (CRC)
OWELLO Service Relation Clients.
Les collègues concernés par cet accord sont :
Les Conseillers Relation Client
Les Conseillers Relation Client référents
Les Conseillers Retraite
Les Conseillers Retraite référents
Les Conseillers Relation Client Qualifiés SOPRESA
Les Responsables d'équipe,
Les Chargés de pilotage
Les Responsables de service.
A noter que les responsables de service des Agences Conseil Retraite (ACR) sont assimilés, pour l’ensemble des dispositions prévues par l’accord, aux responsables d’équipes ; les responsables de service des ACR endossant les mêmes responsabilités et rôles que les responsables d’équipe et n’étant pas manager de managers.
Les activités de Vente à Distance (VAD) ne sont pas concernées par cet accord, étant considérées comme une activité commerciale distincte. Les dispositions les concernant feront l’objet de dispositions spécifiques. »
ARTICLE 2. ACTIVITES LIEES AUX CLIENTS
L’article 5.1.1. de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 est modifié comme suit :
« 5.1.1. Activités liées aux clients
Ainsi, afin de répondre aux besoins opérationnels, au moins 80% du temps de travail des collègues sera dédié aux actions directement liées aux clients.
Cette proportion importante reflète l’engagement envers un service de qualité. Ce temps client est réparti comme suit :
Pour les CRC
Principe :
60% maximum de ce temps est consacré à l’activité téléphonique
Au moins 20% pour les autres formes d'interactions, telles que les e-mails, les chats et la qualification des appels les plus complexes…
Cette répartition permet une approche plus globale et diversifiée de la relation client.
Sur la base de volontariat, les collègues souhaitant prendre plus de téléphone, soit souhaitant aller au-delà de 60% de temps dédié à la planification téléphonique et si cela répond à un besoin opérationnel de décrocher plus de téléphone, pourront se voir attribuer un complément de prime brute supplémentaire par trimestre selon les dispositions suivantes :
Si le temps dédié à la planification téléphonique est compris entre plus de 60% et 70% de son activité sur le trimestre, le complément de prime sera de : 40 euros bruts,
Si le temps dédié à la planification téléphonique est compris entre plus de 70% et 75% de son activité sur le trimestre, le complément de prime sera de : 50 euros bruts,
Si le temps dédié à la planification téléphonique est compris entre plus de 75% et 80% de son activité sur le trimestre, le complément de prime sera de : 60 euros bruts.
Exception : les CRC OWELLO et SOPRESA disposent d’un mécanisme de sollicitation client spécifique dont le flux d’appels entrants génère un temps d’activité téléphonique supérieur à 60%. A ce titre, l’organisation de l’activité déterminée ci-dessus ne leur est pas applicable. Ils bénéficient néanmoins de l’attribution du complément de prime brute supplémentaire en fonction de leur temps dédié au téléphone induit par leur activité, sans condition de volontariat.
Pour les ACR :
Principe :
90% maximum de ce temps est consacré aux RDV en agence conseil retraite
Au moins 10% pour les autres formes d'interactions, telles que les e-mails, les chats et la qualification des appels les plus complexes…
Cette répartition permet une approche plus globale et diversifiée de la relation client. »
ARTICLE 3. MONTANT DE LA PRIME TRIMESTRIELLE
Il est inséré à l’article 4.7. de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 un dernier alinéa comme suit rédigé comme suit :
« Pour rappel, les montants bruts des primes indiqués au présent article sont proratisés au regard du taux d’activité du collègue. »
ARTICLE 4. MONTANT DE LA PRIME MENSUELLE
Le 5ème alinéa de l’article 4.8. de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de relations clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 est modifié comme suit :
« Les primes sont calculées selon les modalités définies ci-dessous :
la prime mensuelle est versée au prorata du temps de travail pour les collaborateurs travaillant à temps partiel,
N’est pas considéré comme un jour ouvré non travaillé :
les congés maternité
les congés paternité et d’accueil,
les journées d’arrêt de travail suite à accident de travail ou maladie professionnelle,
les crédits d’heures,
les jours de réduction du temps de travail,
les congés payés,
les congés exceptionnels pour évènements familiaux liés à un décès,
les autorisations d’absence enfant handicapé,
les autorisations d’absence pour enfant malade dans la limite de 2 jours par salariés par an,
les autorisations d’absence pour présence parentale (C. trav., art. L. 1225-62),
les autorisations d’absence pour solidarité familiale (C. trav., art. L. 3142-6),
les autorisations d’absence pour congés proche-aidant (C. trav., art. L. 3142-16). »
ARTICLE 5. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent Avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée équivalent à la durée d’application de l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Les stipulations du présent Avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 6. NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent protocole est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version signée des parties en format pdf et une version anonymisée au format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 16 juin 2025 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur J, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGTPour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSADPour la CFTC
ANNEXE 1 LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT PROTOCOLE
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
