Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n° 3 portant modification de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023
Application de l'accord Début : 06/02/2024 Fin : 07/06/2027
right Avenant n°3 portant modification de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 Avenant n°3 portant modification de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Madame P, Monsieur Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE Dans le cadre du présent avenant, et à la suite des réunions de négociation des XX janvier 2024, les parties prenantes ont souhaité faire évoluer l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023. ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.5 DU CHAPITRE 5 DU TITRE 3 DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
L’article 2.5 du Chapitre 3 du Titre 3 de l’accord susvisé est modifié et remplacé comme suit :
« Article 2.5 – L’aménagement des locaux
Les parties conviennent que l’ensemble des locaux visés aux articles 2.1 à 2.4 du Chapitre 3 du Titre 3 du présent accord mis à disposition par l’Entreprise sont sécurisés par tout moyen et dotés du matériel nécessaire à l’exercice des missions des titulaires de mandats.
Ils sont équipés de mobilier (bureau/table, chaises, armoire fermant à clé), d’un ordinateur portable équipé (accès et logiciels), et d’une connexion aux mopieurs de l’Entreprise via son badge personnel.
En cas de local commun entre plusieurs Organisations Syndicales, les parties conviennent que chaque Organisation Syndicale bénéficie d’un meuble indépendant fermant à clé.
La maintenance et l’évolution du matériel informatique et des logiciels sont à la charge de la Direction.
Il ne peut être utilisé d’autres matériels et logiciels d’information que ceux mis à sa disposition par la direction, sauf accord particulier donné après vérification de la compatibilité du matériel et/ou du logiciel en cause avec le système d’information de l’Entreprise.
Le bon usage des locaux et matériels ainsi mis à disposition par la Direction est sous la responsabilité de leurs utilisateurs.
Chaque Organisation Syndicale a accès, à partir du local mis à sa disposition, à Internet et au contenu de l’intranet.
Chaque Organisation Syndicale peut décider, après vérification de la faisabilité et sous réserve de l’accord de l’Entreprise, de souscrire, à son nom et à sa charge, à un abonnement internet auprès de l’opérateur de son choix.
L’utilisation de ces moyens doit se faire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur ainsi que des textes applicables dans l’ensemble du groupe. »
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3 DU CHAPITRE 5 DU TITRE 3 DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
L’article 3.3 – « Messagerie électronique » du Chapitre 3 du Titre 3 de l’accord susvisé est complété par un article 3.3.3 rédigé comme suit :
« Article 3.3.3 – Messagerie électronique des CSSCT locales et de la CSSCT Centrale Chaque CSSCT et la CSSCTC bénéficient également d’une adresse électronique spécifique dont elles pourront faire usage dans le cadre exclusif des enquêtes à réaliser suite à un mandatement par le CSE/CSEC.
L’utilisation de cette messagerie a donc vocation de permettre aux membres de chaque CSSCT/CSSCTC, sous la responsabilité du Secrétaire, de communiquer le questionnaire à adresser aux collègues concernés par l’enquête et de répondre à une sollicitation directe d’un collaborateur en lien avec l’enquête. »
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES ANNEXES 2 ET 3
Les annexes 2 et 3 de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis, signé le 28 mars 2023, sont modifiées comme suit :
ANNEXE N° 2
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSE
CSE ETABLISSEMENTS
SITES RATTACHES
A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD
NOMBRE DE MEMBRES
CSE CENTRE-OUEST
BLOIS – CAMPUS
ACR BLOIS – RUE JEANNE D’ARC BOURGES - 11 NOVEMBRE ACR BOURGES – JAURES ACR CHATEAUROUX - ST LUC TOURS – VAILLANT OLIVET - FLANDRES DUNKERQUE ORLEANS - GRENIER A SEL ACR ORLEANS RUE BANNIER SARAN – DEBACQ SARAN – TUILERIE (plateforme) ST JEAN DE BRAYE – PEGUY ST JEAN DE BRAYE - PEGUY (plateforme) ST QUENTIN EN YVELINES – FOUCAULT ST QUENTIN EN YVELINES – REDOUTE ACR GUYANCOURT RUE JAMES JOULE CRETEIL - ALLENDE – ACR EVRY L'YERRES EVRY - YERRES - ACR VDF – HISTORIQUE
29 titulaires 29 suppléants
CSE NORD-EST
COLOMBES – STALINGRAD MALAKOFF - LE CADRAN ACR Paris HAUSSMANN PARIS – LAFFITTE (Travaux jusqu’en 2025) PUTEAUX - ARCHE – ACR PARIS-MAINE AMIENS – BELFORT ARRAS – BALANCES ARRAS - BRANDT – ACR ACR BOULOGNE SUR MER Rue Victor Hugo CHARLEVILLE - CORNEAU – ACR CHARLEVILLE-MEZIERES – BOUTET DUNKERQUE - SAINTE BARBE DUNKERQUE - SUD -ACR LILLE - FOCH – ACR LILLE – LIBERTE LILLE – VAUBAN SANTES – LECLERC VALENCIENNES – CLEMENCEA VALENCIENNES - DANA – ACR MARSEILLE – GABES NICE – BAQUIS NICE – CARABACEL NOUMEA ST PIERRE ET MIQUELON AUXERRE - GUYNEMER -ACR BAR LE DUC - VOSGES – ACR BELFORT – CARREAU BELFORT - RICHELIEU – ACR BESANCON – PLANCON CHAUMONT – Rue Victoire de la Marne – ACR EPINAL – DE GAULLE – ACR METZ - THIEBAULT – ACR NANCY – CARMES NANCY PIROUX REIMS – LUNDY SCHILTIGHEIM TROYES - PONT ROYAL TROYES - PONT ROYAL – ACR VESOUL - BAINS – ACR MONTPELLIER – DUHEM MONTPELLIER – VILLA
29 titulaires 29 suppléants
CSE SUD-OUEST
ANGERS-FULTON ALENCON - PONT NEUF – ACR ANGERS – GARE ANGERS - GARE – ACR ANGERS – GAUTHIER CHOLET – GIRARDIERE LAVAL - PONT - ACR LE MANS - DE GAULLE – ACR LE MANS – MAREY LORIENT – LAUDRIN LORIENT - SIGNORET – ACR NANTES – ACR RENNES – CASSIN ST HERBLAIN – LIONS VANNES - AUDIC VANNES - LIBERTE – ACR ANGOULEME – ROCHEFOUCAULT ANGOULEME - ROCHEFOUCAULT – ACR BORDEAUX – CHARTRONS BORDEAUX – RAVEZIES LA ROCHELLE - TRINQUETTE – ACR LIMOGES – LIBERATION PAU – TIREDOUS PERIGNY – CREPEAU TARBES - POMMIES – ACR TOULOUSE – ALARIC TOULOUSE – CHALARD PARIS – CHEVALERET CERGY - OISE – ACR CERGY-PONTOISE – OISE GARGES - DE GAULLE ST DENIS - PLEYEL – ACR ANNECY – CHAMBERY ANNECY - CHAMBERY – ACR CHALON – DENON CHALON - DENON – ACR CHAMBERY - COMTE VERT CLERMONT-FERRAND – GALOIS GRENOBLE – WEIL LONS - VERDUN – ACR LYON – DERUELLE LYON – RECAMIER ROANNE – POPULLE ST ETIENNE – CHARCOT ST ETIENNE – MIEL VALENCE - HUGO – ACR VALENCE – VERDUN CAEN – JACOBINS LE HAVRE – BERNARDIN LE HAVRE - GUINARD – ACR ROUEN – BRETAGNE ROUEN - LESSEPS – ACR CAEN GEOLE – ACR ST LO - STRASBOURG – ACR
29 titulaires 29 suppléants
ANNEXE N° 3
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSSCT ET
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR PERIMETRE CSSCT
CSE
CSSCT
LOCALES
SITES RATTACHES
A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD
NOMBRE DE
MEMBRE PAR CSSCT
NOMBRE
DE RP
CSE
CENTRE-OUEST
CSSCT BLOIS
BLOIS – CAMPUS /ACR BLOIS – RUE JEANNE D’ARC / BOURGES - 11 NOVEMBRE / ACR BOURGES - JAURES /ACR CHATEAUROUX - ST LUC / TOURS - VAILLANT 10 7
CSSCT OLIVET/SARAN/ SAINT JEAN-DE-BRAYE (SJB)
OLIVET - FLANDRES DUNKERQUE / ORLEANS - GRENIER A SEL / ACR ORLEANS RUE BANNIER / SARAN – DEBACQ / SARAN – TUILERIE (plateforme) / ST JEAN DE BRAYE – PEGUY / ST JEAN DE BRAYE - PEGUY (plateforme)
12 8
CSSCT SAINT-QUENTIN EN YVELINES (SQY)
ST QUENTIN EN YVELINES – FOUCAULT / ST QUENTIN EN YVELINES – REDOUTE / ACR GUYANCOURT RUE JAMES JOULE
CAEN – JACOBINS / LE HAVRE – BERNARDIN / LE HAVRE - GUINARD – ACR / ROUEN – BRETAGNE / ROUEN - LESSEPS – ACR / CAEN GEOLE – ACR / ST LO - STRASBOURG - ACR 5 3
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 6 février 2024. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit. Les stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 6 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 6 février 2024 (en un exemplaire original numérique) Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
