Avenant 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre les soussignés :
L’association Délos Apei 78 24 rue de la Mare Agrad – 78770 THOIRY Représentée par XXX D’une part, Et
Les organisations syndicales :
M XXX représentant le syndicat FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Suite à une erreur d’écriture à l’article 2.5.5 de l’accord d’entreprise du 20/02/2019 portant sur la mise en place du comité social et économique, il est procédé dans le présent avenant à une correction du texte portant sur le taux de contribution aux œuvres sociales. Il est à noter que cette erreur n’a pas eu d’incidence sur le montant réellement alloué aux œuvres sociale du CSE lequel a toujours été de 1,25 % de la masse salariale brute, à ce titre chaque mois est adressé au Trésorier du CSE un état mensuel faisant mention des versements.
Article 2.5.5 Budget du Comité social et économique
L’employeur doit verser au Comité Social et Economique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute de l’association. La contribution aux œuvres sociales est de 1,25% de la masse salariale brute de l’association.
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que nécessaires de sorte qu’il y ait : 1 exemplaire pour l’employeur, 1 par organisation syndicale. L'association procèdera auprès de l’inspection du travail au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant est porté à la connaissance de tous les salariés. L'entrée en vigueur du présent avenant se fera après signature et formalité de publicité des différentes parties. A Thoiry,
