ASSOCIATION DELOS APEI 78

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38069051100239

• Accord d'entreprise relatif aux remboursement des indemnités kilométriques (T07826066136)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place (T07825064199)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07823014108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EY A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07823014058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07823014060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein de Délos Apei 78 (T07821008405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78 (T07821008230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les F et les H (T07821008226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07819004056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (T07819002196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes (T07819002003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps (T07818001472)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps au sein de Délos Apei 78 (T07824062916)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07824062766)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• Avenant N°2 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps (T07823060253)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07824060933)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/08/2028
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• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T07823060171)
  Début : 25/09/2023 Fin : 24/09/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818001380)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2023
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