A L’ACCORD D’ENTRERPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
L’association Délos Apei 78 D’une part, Et
Les organisations syndicales:
D’autre part.
L’article 4.5 est modifié dans les conditions suivantes :
Article 4.5 : durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de quatre années à compter du 1er septembre 2018. A l’expiration de cette durée, le présent accord cesse de produire tous ses effets.
Au vu des résultats de cette période, un nouvel accord est conclu afin de prendre en compte l’évolution de la situation.
Le présent avenant fait l’objet d’une procédure d’agrément et de publicité conformément à la réglementation en vigueur.
