Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
L’association
D’une part, Et
Les organisations syndicales:
représentant le syndicat CFDT
représentant le syndicat FO
D’autre part. Il est convenu de modifier l’article I.3. Champ d’application comme suit :
Article I. 3.Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Délos Apei 78 en CDI ou CDD. Et dans les mêmes conditions, aux salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, aux contrats aidés (exemple : du type CUI/CAE) et intérimaires.
Le présent accord ne s’applique pas :
Aux personnels de l’Education Nationale
Aux prestataires
Le présent avenant sera soumis par l’Association aux formalités réglementaires de publicité et de dépôt
