Avenant n°2 Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne-Temps au sein de Délos Apei 78
Entre, d’une part :
Et, d’autre part : Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
L’article 7 est modifié dans les conditions suivantes :
Article 7 Situation du salarié pendant le congé
Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés. Pendant toute la durée du congé, les obligations contractuelles autres que celles liées à la fourniture du travail, subsistent.
Le présent avenant fait l’objet d’une procédure d’agrément et de publicité conformément à la réglementation en vigueur.
