Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78

Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

18 accords de la société ASSOCIATION DELOS APEI 78

Le 01/07/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• Autre

Avenant n° 2à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :

L’association xxx :

 Représentée parxxx, président

D’une part,

Et

•   Mmexxx,représentant le syndicat Force Ouvrière (FO)

D’autre part.

 Il est convenu entre les partiesles modifications suivantes :

  ArticleI.9    Heuressupplémentaires

  ArticleI.9-1.Modalités

         Les heures supplémentaires sont les heures,hors heures demodulationdéfinies à l’article I.4-1 du présent accord,accompliesau-delàdu planninghebdomadairehabituel.

     Ellessontaccomplies à la demande de la hiérarchieet ne peuventpasêtre imposées au salarié.

  Les heures supplémentaires sont affectées au remplacement du personnel absent,au surcroît d’activitéet aux transferts.

 Elles sont payées à la fin du mois suivant leur réalisation, au taux majoré de25%.

     Afin de garantirde bonnes conditionsde travail, le recours aux heures supplémentaires doitêtre exceptionnel et en tout état de cause limité à220heures par an et par salarié.

  ArticleI.9-2.Repos compensateurs et rémunération des heures effectuées

   Après accord entre le salarié et son supérieur hiérarchique, les heures supplémentaires sont prioritairementpayées, le taux de majoration est porté à25%.

    Toutefois, si le salarié souhaite récupérer ses heures supplémentairessous la forme de repos compensateur, elles sontmajoréesà25%.

Les  heures supplémentaires accomplies au-delà de la duréedu planning hebdomadaire habituel donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Suppression article 10

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que nécessaire de sorte qu’il y ait  :1 exemplaire pour l’employeur, 1 par organisation syndicale. L'association  procèderaà la publicité et  au dépôt du présent avenantselon la réglementation en vigueur

Le présent avenant est porté à la connaissance de tous les salariés.

 Le présent accord prend effetau 1er avril 2024.

   Fait àThoiry,le 01/07/2024