Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Clôture NAO 2024

Application de l'accord
Début : 27/01/2025
Fin : 27/01/2030

25 accords de la société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Le 27/01/2025


Digne les Bains le 27 janvier 2025
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Service Educatif en Milieu Ouvert - Prévention Spécialisée - Accompagnement Social - A.T.P.E.- Médiation socio-éducative – Médiation familiale – Espace RencontreEmbedded Image

Service Educatif en Milieu Ouvert - Prévention Spécialisée - Accompagnement Social - A.T.P.E.- Médiation socio-éducative – Médiation familiale – Espace Rencontre


PROCES VERBAL CLOTURE NAO 2024


À la suite de l’accord de méthode du 25 mars 2024, les rencontres consacrées aux négociations annuelles obligatoires ont permis de signer les accords suivants :

  • Accord droit à la déconnexion
  • Accord journée de solidarité
  • Accord enfants malades

Un accord sur les formations hors champ a été travaillé et sera soumis à signature en 2025.

L’accord sur les trajets inhabituels domicile lieu de formation arrivant à son terme, il ne sera pas reconduit mais une décision unilatérale de l’employeur sur cette question sera présentée au CSE en 2025.





La Présidente, La Représentante CGT La Représentante SUD Santé Sociaux



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Mise à jour : 2025-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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