Avenant portant renouvellement de l’accord d’entreprise du 30 septembre 2020 en faveur des salariés âgés
Entre les soussignés :
L’association XXX, dont le siège social est situé à Stradda Vecchia Lieu-Dit Valrose 20 290 BORGO
Représentée par XXX agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative STC, représentée par XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale représentative FO, représentée par XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Préambule :
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord en faveur des salariés âgés, conclu en date du 30 septembre 2020.
Article 1 – Renouvellement de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent de renouveler cet accord, pour une durée déterminée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l’accord initial. Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Articles 2 - Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Bastia.
Article 3 - Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales disposant d’une section syndicale au sein de l’Association.
Fait à BORGO le 18 décembre 2023 En 3 exemplaires originaux
