A D A P E I

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38929386100123

• accord relatif à la journée de solidarité (T20B22000774)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A D A P E I

• Accord Entreprise sur le compte épargne Temps (T20B25060340)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux droits aux congés trimestriels (T20B24060051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour enfant malade (T20B24060041)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant portant renouvellement de l'accord d'entreprise du 30 septembre 2020 en faveur des salariés âgés (T20B24060036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (T20B22000742)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise en faveur des salariés âgés (T20B20000404)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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