AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR la mise en place d’une PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES « bas salaires »
Entre :
L’Association des P.E.P. 19, dont le siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale,
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale CGT PEP 19 représentée par sa déléguée syndicale,
L'organisation syndicale UNSA PEP 19 représentée par son délégué syndical,
L'organisation syndicale SUD santé sociaux 19 représentée par sa déléguée syndicale,
D'autre part,
Un avenant est conclu dans le cadre de l’accord d’entreprise sur la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les « bas salaires » signé le 28 avril 2023.
Il est porté une modification à l’article 2 - bénéficiaires dont le salaire de base est inférieur au montant du S.M.I.C. au 1er mai 2023 soit 1 747,20 € brut / mois pour un temps complet en lieu et place de 1 709,28 € brut / mois pour un temps complet.
Les nouveaux bénéficiaires du fait de la modification liée au montant du S.M.I.C. sera versée sur la paye du mois de juillet 2023.
Les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à TULLE, le 21 juin 2023,
